Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 10/04/2008

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Aujourd'hui, les AVC représentent la troisième cause de mortalité et la première cause d'invalidité lourde en France. Il apparaît dès lors indispensable de mettre en place une véritable politique de prévention. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures sur ce sujet.

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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 09/10/2008

Les maladies cardio-vasculaires représentent la deuxième cause de mortalité en France avec près de 180 000 décès annuels. Plusieurs objectifs de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique visent la diminution de l'incidence des maladies cardio-vasculaires ainsi que des accidents qui leur sont liés, dont la réduction de la fréquence et la sévérité des séquelles fonctionnelles associées aux accidents vasculaires cérébraux (AVC). Caractérisées par une incidence stable de 130 000 cas par an avec un taux d'incidence multiplié par deux après 55 ans, pour chaque tranche d'âge de dix ans, quel que soit le sexe, les maladies vasculaires cérébrales restent liées principalement à l'athérosclérose dont l'hypertension artérielle est l'un des principaux facteurs de risque, aux maladies cardiaques génératrices d'embolie et en amont aux comportements nutritionnels, et au tabagisme. Dans ce cadre, différentes actions de prévention ont été menées par le ministère chargé de la santé, notamment quatre programmes d'actions nationaux : nutrition-santé (PNNS 1 : 2001-2005, reconduit 2006-2010), le programme de prévention des risques cardio-vasculaires 2001-2005, le programme diabète (2002-2005), ainsi que le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-2010). Ces mesures ont comporté l'information et la sensibilisation du grand public, grâce entre autres aux campagnes menées depuis 2005 sur les complications du diabète, la lutte antitabac ou l'appel du 15 en cas d'infarctus ou d'AVC. Elles sont reconduites chaque année. La dernière, en novembre 2007, a permis de pérenniser la démarche d'appel du 15 en cas d'accident vasculaire aigu. Les actions du ministère chargé de la santé dans ce domaine se sont également traduites par la circulaire DHOS/DGS/DGAS du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des AVC dont l'objet est la mise en place d'une filière globale d'organisation des soins, d'alerte et de retour à domicile. Ce texte a été complété par la circulaire DHOS/04/2007 n° 108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires (UNV) dans la prise en charge des patients présentant un AVC qui clarifie le rôle, les missions, l'organisation, le fonctionnement et le financement de ces structures. Ces avancées ont modifié la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral visant à une même accessibilité aux soins de première urgence pour tous et à la coordination des différents acteurs de santé requis pour garantir le respect des délais de prise en charge des AVC, en particulier l'accès aux examens d'imagerie et la mise en oeuvre de traitements spécifiques. De plus, la Haute Autorité de santé engage prochainement une réflexion sur l'amélioration des pratiques professionnelles devant un AVC. Une étude à l'initiative de la Société française de neuro-vasculaire (SFNV) soutenue par la direction générale de la santé (DGS) débute cette année. Son objectif principal est de tracer le parcours du patient présentant un AVC dès son arrivée dans l'unité neurovasculaire, et son suivi compte tenu des structures d'accueil d'aval. Le but est d'améliorer le recueil d'informations des AVC hospitalisés pour mieux les prendre en charge, et limiter les séquelles neurologiques et/ou la perte d'autonomie par une meilleure offre de soins.

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