Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/04/2008
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel a été depuis l'instauration des comptes de campagne et pour chacune des élections législatives générales le nombre de candidats (élu ou non élu) déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 25/06/2009
Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question :ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 1992 1997 2002 2007 Nombre de candidats 5 254 6 359 8 444 7 634 Nombre d'approbations simples 4 018 4 791 6 495 5 618 Nombre d'approbations après réformation 582 1 294 1 346 1 510 Total de candidats
non déclarés inéligibles4 600 6 085 7 841 7 128 Nombre d'absence de dépôt 141 89 254 239 Nombre de dépôts hors délais 403 49 37 76 Nombre de rejets pour motifs financiers 110 136 308 191 Total de candidats
déclarés inéligibles654 274 599 506 Sources : rapports de la CNCCFP.
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