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Accès aux vacances pour tous

13e législature

Question écrite n° 03964 de M. Charles Josselin (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 694

M. Charles Josselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les moyens consacrés par l'État pour soutenir l'objectif de l'accès aux vacances pour tous : ceux-ci sont en effet en forte réduction pour la troisième année consécutive.

Or, nous constatons que le taux de départ en vacances des Français stagne depuis plusieurs années. La loi de lutte contre l'exclusion avait pourtant réaffirmé le droit aux vacances pour tous. Il appartient donc à l'État de mener une politique active dans ce domaine, de manière à ce que les inégalités en termes d'accès aux vacances se réduisent.

Plusieurs associations de tourisme à vocation sociale, telles l'UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air), l'AVEC (Association nationale des villages, élus et collectivités locales), ainsi que l'ensemble des organisations syndicales membres de l'ANCV (Association nationale pour les chèques-vacances), ont signé une « Déclaration pour une politique sociale du tourisme », dans laquelle ils appellent le Gouvernement « à prendre l'initiative de réunir une conférence nationale destinée à redéfinir et relancer une véritable politique sociale du tourisme ».

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend entreprendre pour favoriser l'accès de tous nos concitoyens, en particulier les moins favorisés d'entre eux, aux vacances.



Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1160

Le programme de consolidation de l'équipement de tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Le rattachement exceptionnel de 10 millions d'euros sur un fonds de concours permet, depuis la mi-2007, d'en régler les derniers engagements financiers. Pour ce qui concerne les années à venir, il convient, pour déterminer les politiques d'accompagnement à mener, de connaître et de mesurer les mutations en cours et les adaptations nécessaires dans le secteur du tourisme social et associatif : évolution des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « seniors en vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Aussi, la direction du tourisme a lancé, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme, notamment du tourisme social, une enquête destinée à dresser un vaste état des lieux des hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, structures dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation et des aides utilisées par leurs publics. Les résultats de cette étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs de tourisme vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'ANCV devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État. Les aides de l'ANCV à la rénovation des établissements de tourisme social et familial vont, en effet, pouvoir de nouveau être attribuées, après une période de suspension due à la nécessité de revoir et de sécuriser les critères d'attribution, notamment au regard des règles européennes. Enfin, la politique du tourisme, sans renoncer à soutenir le secteur associatif, se doit de favoriser l'accession de tous les publics, y compris les plus modestes, à toutes les formes de voyages et de vacances, dont celles proposées par le secteur concurrentiel. C'est ainsi, en particulier, que la bourse solidarité vacances (BSV) désormais intégrée à l'ANCV, continue de collecter, auprès des professionnels de tous les secteurs du tourisme, des séjours à prix marginal pour en faire bénéficier des personnes et des familles à faibles revenus.