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Retraite anticipée pour longue carrière

13e législature

Question écrite n° 03973 de Mme Élisabeth Lamure (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 705

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la poursuite du principe de retraite anticipée longue carrière.
En effet, depuis 2004, un assuré qui a commencé à travailler avant 17 ans peut demander la liquidation de sa retraite avant 60 ans s'il justifie d'au moins 168 trimestres d'assurance validés. Or, ce régime prend fin le 30 novembre 2008.
Dans des métiers où la pénibilité est importante (le bâtiment notamment), la possibilité de pouvoir prendre sa retraite après 42 ans de labeur est souvent bienvenue.
Cela est très important pour les projets de nombreux artisans aujourd'hui dans l'incertitude sur leur avenir à court et moyen terme.
En conséquence, elle souhaiterait savoir si le gouvernement entend prendre des mesures pour poursuivre ce dispositif.



Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2125

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la pérennité du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans et ayant eu une longue carrière. Comme vous le savez, cette mesure d'équité a été mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec François Fillon et notre majorité dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Un réexamen du dispositif était prévu à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003. Cette mesure qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 500 000 assurés représente un effort important pour les caisses de retraite puisque son coût annuel dépasse les 2 milliards d'euros pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle permet de prendre en compte la situation de ceux qui ont commencé à travailler avant seize ans, avec des carrières parfois difficiles, et qui symbolisent la valeur travail. Nous voulons prolonger ce dispositif au-delà de l'année 2008. Les assurés concernés pourront donc s'ils le souhaitent bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, s'ils remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.

<!DEBTAB><div align="center"><center><table border="1"><tr><th>ANNÉE<br>de naissance</th><th>DURÉE<br>de cotisation nécessaire<br>pour une retraite<br>à taux plein</th><th>DURÉE<br>de cotisation nécessaire<br>pour un départ anticipé<br>avant soixante ans</th></tr><tr><td align="center">1948</td><td align="center">160</td><td align="center">168</td></tr><tr><td align="center">1949</td><td align="center">161</td><td align="center">169</td></tr><tr><td align="center">1950</td><td align="center">162</td><td align="center">170</td></tr><tr><td align="center">1951</td><td align="center">163</td><td align="center">171</td></tr><tr><td align="center">1952</td><td align="center">164</td><td align="center">172<br>Une circulaire détaillée a été récemment adressée aux différentes caisses de retraite concernées afin qu'elles puissent renseigner individuellement les assurés en fonction de leur situation et leur indiquer à quelle date ils pourront bénéficier d'un départ anticipé au titre de ce dispositif.</td></tr></table></center></div><!FINTAB>