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Statistiques sur les communautés d'agglomération et les communautés urbaines

13e législature

Question écrite n° 04013 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 701

A l'issue du renouvellement municipal de mars 2008, M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel est le nombre total de communautés d'agglomération existantes et parmi celles-ci, quel est le nombre de communautés d'agglomération dont le président est également le maire de la plus grande ville. Il souhaiterait obtenir les mêmes éléments statistiques pour les communautés urbaines.

Erratum : JO du 17/04/2008 p.785



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2034

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 4013 en date du 10 avril 2008 par M. le sénateur Jean-Louis Masson, la réponse sera donc la même. On recensait 14 communautés urbaines et 171 communautés d'agglomération au moment de l'élection des présidents des établissements publics de coopération intercommunale. La consultation des sites internet des communautés urbaines montre que neuf présidents de communautés urbaines sont également maires de la commune la plus peuplée de leur communauté. Un d'entre eux est conseiller municipal de la ville la plus peuplée, les quatre derniers étant maires d'une autre commune. S'agissant des communautés d'agglomération, les statistiques, encore en cours de fiabilisation, révèlent que quatre-vingt-dix-neuf présidents sont également maires de la commune la plus peuplée.