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Indemnisation des orphelins et pupilles de la Nation

13e législature

Question écrite n° 04014 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 696

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation au regard des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

Suite à une question écrite posée en novembre dernier, il lui a indiqué qu'une mission d'étude allait être mise en place.

Il lui demande de lui indiquer l'avancée de ce dossier.



Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1161

Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.