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Communication de la liste des membres du conseil municipal

13e législature

Question écrite n° 04031 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 750

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si au titre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la communication des documents au public, une personne peut demander au maire de la commune de lui communiquer la liste des membres du conseil municipal.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2008 - page 1234

Un double du tableau des conseillers municipaux, qui, comme le précise la circulaire ministérielle NOR INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008, indique les nom, prénoms et âge des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus ainsi que d'autres mentions éventuellement (profession, nationalité, appartenance politique, nature des mandats et fonctions électives), doit rester déposé en permanence dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture. Conformément aux dispositions de l'article R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales, toute personne peut en prendre communication ou copie sur simple demande.