Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 17/04/2008
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou. Alors que cette délocalisation est annoncée depuis fin 2002, il n'existe toujours pas de plan d'accompagnement social ni de projet d'établissement présentant la réorganisation des missions, des services et des emplois, pourtant tous deux stipulés par les textes relatifs à la délocalisation des établissements publics et nécessaires à l'information des personnels dont les services sont transférés. Les personnels de la rue d'Ulm à Paris sont contraints de choisir dès maintenant entre une installation sur le site de Chasseneuil dont ils ignorent les projets et un reclassement dont le plan n'est pas validé par les services du ministère de l'Éducation nationale et ce, alors que le directeur général a lui-même conditionné le transfert des services et des personnels à la mise au point d'un projet d'établissement. Les personnels dénoncent ce qu'ils estiment être des manœuvres dilatoires et s'inquiètent de leur sort. Ils demandent que, cinq ans après l'annonce de la délocalisation du CNDP, le cadre d'accompagnement soit enfin validé par son ministère et d'y être reçus afin que la situation de crise dans laquelle est plongé cet établissement, efficace et performant, soit traitée dans toute sa gravité et à la hauteur des besoins. Elle lui demande ce qu'il compte faire en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 29/01/2009
La relocalisation du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou a déjà fait l'objet d'échanges avec l'intersyndicale de l'établissement, particulièrement sur la situation de l'ensemble des personnels dont l'engagement et la compétence sont reconnus. Au cours des dernières semaines, les représentants des personnels, dont l'intersyndicale, ont été reçus à trois reprises pour traiter d'un plan de mesures d'accompagnement qui a fait l'objet d'une concertation approfondie. La réunion du 4 juillet 2008, consacrée au traitement de la situation des agents publics non titulaires qui ne souhaitent pas rejoindre l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou, a permis de formaliser un certain nombre de propositions concrètes au bénéfice de l'ensemble des agents concernés. Sur la base des remarques formulées par les représentants des personnels, une nouvelle rencontre a eu lieu début septembre au ministère de l'éducation nationale. Elle a permis d'élaborer un document final qui a été examiné par le comité technique paritaire du CNDP le 29 septembre, puis par le conseil d'administration de l'établissement le 8 octobre 2008. Par ailleurs, il a été convenu que la cellule de reclassement du CNDP prendrait contact avec chacun des intéressés afin de l'informer très précisément des différentes options qui lui sont offertes. Parallèlement, le secrétaire général a reçu les représentants des personnels pour examiner les mesures visant cette fois les fonctionnaires de l'établissement qui se traduiront par la mise en oeuvre d'un traitement individualisé pour chacun d'eux sous le pilotage de la direction générale des ressources humaines du ministère. Une nouvelle rencontre, présidée par le secrétaire général, s'est tenue le 7 novembre 2008 afin de faire le point sur le déroulement de cette opération.
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