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Activités des institutions financières internationales

13e législature

Question écrite n° 04045 de M. Louis Le Pensec (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 745

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité pour les institutions financières internationales (IFI), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international d'intégrer les droits humains dans leurs programmes, projets et activités en insistant sur les droits économiques, sociaux et culturels, la prévention des situations de crise, la situation des populations démunies et des groupes victimes de discrimination.
La France joue un rôle influent au sein de ces institutions car elle détient près de 5 % des droits de vote et se place de ce fait au quatrième rang. C'est pourquoi, il lui demande dans quelle mesure le rapport sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale peut faire l'objet d'un débat au sein de la Haute Assemblée afin que soient formulées des recommandations pour une meilleure prise en compte des droits humains dans les activités de ces institutions.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.