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ONU et droits de l'homme

13e législature

Question écrite n° 04065 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 747

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'attitude de l'ONU à l'égard des droits de l'homme. En effet, on constate de plus en plus des dérives pouvant remettre en cause l'universalité des droits de l'homme. Lors de la conférence mondiale de l'ONU contre le racisme à Durban en septembre 2001, des délégations avaient quitté la conférence - la France avait menacé d'en faire de même - suite à des déclarations contenant des termes haineux. Aujourd'hui, il est prévu que la France participe de nouveau à cette conférence mondiale à Durban en 2009. Or, cette seconde conférence ne s'annonce pas sous de meilleurs auspices : la Libye a été élue à la présidence de cette conférence, et Cuba en occupe la vice-présidence, ces pays étant contestables en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme. Par ailleurs, l'Iran, dont son président appelle régulièrement à la destruction d'Israël, fait partie du comité d'organisation. Ainsi, le Canada en a déjà tiré les conséquences en annonçant son retrait. En conséquence, elle lui demande si le retrait de la France de cette conférence ne lui paraît pas également souhaitable.



Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1645

La France, comme la quasi-totalité des membres de la communauté internationale, a accepté de se joindre au consensus pour l'adoption de la déclaration de Durban et de son plan d'action, à l'issue de la Conférence mondiale sur le racisme en 2001. Avec ses partenaires européens, la France avait été particulièrement vigilante pour que ces textes demeurent équilibrés et acceptables. En réalité, c'est à l'occasion du forum des ONG, en marge de la conférence, que des attaques très dures à l'encontre des États-Unis et d'Israël avaient amené ces pays à quitter la conférence de Durban. Ce forum des ONG s'était achevé par l'adoption d'une déclaration tout à fait inacceptable qui, fait exceptionnel dans ce genre de conférence, n'avait pas été repris dans les documents finaux. La déclaration de Durban est un texte ambitieux qui porte sur les sources, causes, formes et manifestations du racisme, sur les victimes de ce fléau et sur les mesures à adopter dans les domaines de la prévention, de l'éducation et de la protection des victimes pour éliminer le racisme partout dans le monde. Elle est assortie d'un plan d'action qui souligne l'urgence de traduire les objectifs contenus dans la déclaration en actes concrets. Ces textes ont pu être critiqués par certains qui estiment qu'ils abordent de trop nombreux sujets, parfois de manière partiale et lacunaire. Il n'en reste pas moins qu'en élargissant la problématique du racisme aux discriminations sexuelles, aux droits des peuples autochtones, aux minorités, aux droits des migrants, à la dimension raciale de la traite des personnes, ces textes ambitieux constituent des textes de référence pour lutter contre le racisme dans le cadre des Nations unies. S'agissant de l'initiative des pays du Sud de convoquer une Conférence d'examen de la déclaration de Durban et de son plan d'action, il s'agit d'une pratique habituelle pour de nombreuses grandes déclarations adoptées dans le cadre des Nations unies (à titre d'exemple, une session spéciale de l'AGNU s'est tenue en 2000 pour faire le point sur la mise en oeuvre de la déclaration de Pékin adoptée à l'issue de la conférence mondiale sur les femmes qui avait eu lieu dans cette ville en 1995). Puisque la France s'était jointe au consensus, en 2001, pour l'adoption de cette déclaration de Durban, il lui revient aujourd'hui de respecter ses engagements internationaux en acceptant que soit examinée la façon dont elle a mis en oeuvre ce texte. Il en sera de même pour tous les pays participants à la conférence. La France et l'UE estiment que cette conférence d'examen doit lui permettre de plaider en faveur de l'application des normes internationales existantes de promotion et de protection des droits de l'homme, partout dans le monde, et en faveur de la mise en oeuvre des recommandations que les comités spécialisés de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme formulent à l'attention de chacun des pays concernés. À ce stade, il n'est pas envisagé que la France se retire du processus d'organisation de la conférence d'examen car elle n'a aucune raison de le faire. Surtout, un éventuel retrait des Européens serait lourd de conséquences puisqu'il laisserait le champs libre à certains pays de faire adopter un texte sous l'égide de l'ONU qui irait à l'encontre de l'universalité des droit de l'homme. En effet, la conférence d'examen présente de réels risques de dérives : certains pays pourraient chercher à faire adopter des concepts que nous récusons comme celui de la « diffamation des religions ». De plus, l'organisation éventuelle d'un nouveau forum des ONG en marge de la conférence d'examen est sujet à préoccupation. Il reviendra donc aussi à toutes les ONG de défense des droits de l'homme d'être mobilisées à cette occasion. C'est en restant présents, vigilants et inflexibles que la France et l'UE pourront faire valoir les principes fondamentaux des Nations unies et mobiliser tous les pays pour lutter vraiment contre le racisme au niveau mondial. Toutefois, la France ne maintiendra pas sa participation à n'importe quel prix. Le Président de la République l'a déclaré lors du dîner organisé par le CRIF, et la secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères et des droits de l'homme l'a elle-même dit devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU : la France saura se désengager du processus si ses exigences n'étaient pas prises en compte.