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Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales

13e législature

Question écrite n° 04067 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 751

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune dont le conseil municipal est composé de onze personnes. La veille du scrutin, un des candidats prévu sur l'une des listes décède mais son nom figure malgré tout sur les bulletins de vote de cette liste. Dans le cas où cette liste obtient en bloc la majorité absolue des suffrages lors du premier tour, il souhaiterait savoir s'il y a lieu a organiser un second tour pour pourvoir le siège correspondant à la personne décédée laquelle ne peut pas être considérée comme étant élue. Il lui demande également si l'élection du maire peut alors être directement organisée avec un conseil municipal composé seulement de dix élus et n'étant déjà pas complet au moment de la proclamation des résultats du dépouillement du scrutin du premier tour.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2008 - page 1516

Un candidat décédé ne peut être considéré comme élu, même s'il a obtenu le nombre de voix requis. Si le candidat décède avant le premier tour de scrutin, le bureau de vote ne doit donc pas proclamer son élection et, en l'absence d'un autre candidat ayant également obtenu la majorité absolue des voix, il doit être procédé à un second tour pour le siège restant à pourvoir. Si le conseil municipal n'est pas élu au complet lors du premier tour de scrutin, l'élection du maire et des adjoints ne peut avoir lieu qu'à l'issue du second tour.