Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 17/04/2008
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance actuelle de la DGH pour la rentrée 2008 qui correspond à 11 208 postes supprimés.
Les annonces des dotations se sont traduites, partout en France, par des rejets des conseils d'administrations des établissements publics (dans près de 80 % des lycées) ainsi que par une contestation forte de la part des enseignants, comme des parents d'élèves. Cette contestation est le signe d'une mise en cause d'une politique qui se traduira d'abord par un retour en arrière en termes de pédagogie en prônant l'indifférenciation généralisée entre tous les élèves. Derrière un discours simplificateur sur les apprentissages fondamentaux se cache un discours classiquement et étroitement élitiste.
Ensuite, cette réduction s'effectue de manière totalement arbitraire et unilatérale : le Haut Conseil de l'éducation n'a pas eu son mot à dire dans l'élaboration du projet. Cette démarche démontre que le seul objectif de ces révisions réside dans les suppressions de postes.
Pour ce qui est du département de la Seine-Saint-Denis dont il est l'élu, c'est près de 240 postes qui seraient supprimés dans les lycées à la rentrée de septembre. S'agissant des jeunes de la Seine-Saint-Denis, les besoins d'éducation, d'apprentissage et de formation 6000 enfants en « errance » selon la DDASS - sont immenses et représentent un axe prioritaire pour la réussite dans l'entrée dans la vie active de cette jeunesse.
Compte tenu des conséquences inquiétantes induites par l'application de cette politique, il lui demande de réinjecter des postes d'enseignants en nombre significatif, pour la rentrée 2008.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/09/2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2nd degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensé aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Créteil a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du 2e degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007, passant de 23,60 à 23,40 et qu'il est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du 2e degré dans l'académie de Créteil va se poursuivre (- 4 517 élèves, après - 4 973 élèves à la rentrée 2007). 384 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre, grâce aussi à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 253 postes d'enseignants ont été transformés en 4 554 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les trois départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, de 2005 à 2007, les effectifs d'élèves ont baissé de 4 999 élèves ; une nouvelle baisse est attendue pour la rentrée 2008 de l'ordre de - 1 594 élèves. Le nombre de postes définitifs supprimé dans les établissements est au total de 366 (dont 171 en lycées et lycées professionnels), une partie de ces suppressions étant compensée par l'attribution de dotation en heures supplémentaires et la création de poste provisoires dans certaines situations.
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