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Partis écartés de l'aide publique de l'État à la suite de l'instauration du seuil de 1%

13e législature

Question écrite n° 04098 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 751

Se référant à la réponse ministérielle à la question écrite n° 13842 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 4 mars 2008 et compte tenu du caractère accessible au public des éléments statistiques sollicités, M. Jean Louis MASSON rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'afin d'éviter la multiplication des candidatures aux élections législatives, il est prévu que dorénavant seuls bénéficieront de l'aide publique de l'État les partis de métropole, dont au moins 50 candidats ont obtenu plus de 1 % des suffrages exprimés. Il souhaiterait qu'elle lui indique si parmi les partis politiques auxquels plus de 50 candidats ont déclaré se rattacher pour l'aide publique de l'État lors des élections législatives de 2007, il y en a eu qui ont été écartés suite à l'instauration du seuil de 1 % susvisé. Le cas échéant, il souhaiterait connaître la liste de ces partis et pour chacun, le nombre de leurs candidats rattachés qui d'une part, ont atteint le seuil de 1 % et qui d'autre part, ne l'ont pas atteint.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1683

Parmi les partis politiques de métropole auxquels plus de 50 candidats ont déclaré se rattacher lors du dernier renouvellement de l'Assemblée nationale, 8 ont été écartés du dispositif relatif à l'aide publique car leurs candidats n'ont pas obtenu plus de 1 % des suffrages exprimés dans 50 circonscriptions. Le tableau suivant expose la liste de ces partis ainsi que le nombre de candidats rattachés qui, d'une part, ont atteint le seuil de 1 % et qui, d'autre part, ne l'ont pas atteint.

<!DEBTAB><div align="center"><center><table border="1"><tr><th>PARTI POLITIQUE</th><th>NOMBRE<br>de candidats</th><th>NOMBRE<br>de candidats<br>ayant obtenu<br>1 % et plus</th><th>NOMBRE<br>de candidats<br>ayant obtenu<br>moins de 1 %</th></tr><tr><td align="center">La France en action </td><td align="center">476</td><td align="center">48</td><td align="center">428</td></tr><tr><td align="center">Mouvement national républicain </td><td align="center">383</td><td align="center">19</td><td align="center">364</td></tr><tr><td align="center">Parti des travailleurs </td><td align="center">155</td><td align="center">10</td><td align="center">145</td></tr><tr><td align="center">Parti social libéral européen </td><td align="center">86</td><td align="center">43</td><td align="center">43</td></tr><tr><td align="center">Génération Écologie </td><td align="center">85</td><td align="center">40</td><td align="center">45</td></tr><tr><td align="center">Mouvement républicain et citoyen </td><td align="center">81</td><td align="center">26</td><td align="center">55</td></tr><tr><td align="center">Debout la République </td><td align="center">62</td><td align="center">17</td><td align="center">45</td></tr><tr><td align="center">Parti Rachid Nekkaz </td><td align="center">53</td><td align="center">4</td><td align="center">49</td></tr></table></center></div><!FINTAB>