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Poste d'adjoint spécial prévu par l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales

13e législature

Question écrite n° 04115 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 808

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un adjoint spécial (fonction prévue par l'article L. 2122-3 du CGCT), lequel n'a pas par ailleurs la qualité d'adjoint. Il souhaiterait qu'elle lui indique si cet adjoint spécial peut bénéficier d'une indemnité. Si oui, dans quelles conditions.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2008 - page 1234

Le sujet de la présente interrogation a fait l'objet de la question écrite n° 20717 du 8 décembre 2005 et appelle par conséquent la même réponse. Celle-ci a été publiée au Journal officiel du Sénat du 3 décembre 2006, p. 2067.