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Statut et financement de l'Agence France-Presse

13e législature

Question écrite n° 04135 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 802

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes et les interrogations concernant le statut de l'Agence France-Presse. Celui-ci est en effet menacé si l'on en croit les récentes déclarations de la présidence de l'AFP.
Voté par le parlement en 1957, ce statut a créé la seule agence de presse mondiale non anglo-saxonne, entreprise qui forte de ses 2000 salariés, diffuse des informations dans le monde entier en 6 langues, 24H/24, 365 jours par an. Ce statut permet par un équilibre subtil entre les administrateurs de l'État, de la radiotélévision publique et de la presse ainsi que des représentants du personnel de donner à l'agence une indépendance rédactionnelle effective depuis presque un demi-siècle. Vouloir ouvrir le "capital" comme le propose la direction, est ressenti par les syndicats et le personnel de l'AFP comme une véritable remise en cause des missions de l'agence et de l'article 2 du statut qui préserve l'indépendance rédactionnelle. Toute tentation de privatisation est vécue comme susceptible de compromettre l'indépendance des sources d'information en France comme à l'international. Alors que l'information est plus que jamais essentielle à la démocratie partout dans le monde, l'AFP est incontestablement un des plus remarquables fleurons au service du droit de savoir des citoyens. Faut-il rappeler que l'information n'est pas une marchandise ? Certes, elle a un coût : l'AFP doit entretenir son réseau de plus de 160 bureaux dans le monde et continuer à se développer. Mais l'indépendance de la couverture mondiale de l'information sur la planète n'a pas de prix. La contribution de l'État aux abonnements de l'AFP reste à cet égard indispensable. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin de préserver le statut de l'AFP et d'assurer un financement pérenne et dynamique de l'agence en associant toutes les parties prenantes pour sortir définitivement d'une crise qui perdure depuis plusieurs années.




Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 07/08/2008 - page 1579

L'Agence France-Presse (AFP) est un atout pour le rayonnement de la France et le pluralisme de l'information dans le monde. L'actuel contrat liant l'AFP à l'État est arrivé à échéance en décembre 2007. Les cinq années de ce contrat ont permis de débuter l'apurement d'une situation financière difficile. Pour permettre à l'AFP de faire face aux mutations en cours, l'engagement de l'État s'est renforcé ces dernières années pour atteindre en 2007 la somme de 109,4 millions d'euros, en hausse de 9,2 % par rapport à 2003. Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) en cours de négociation pour la période 2008-2012 doit notamment permettre à l'AFP de s'adapter aux défis d'une agence numérique. En contrepartie d'un effort financier important et renouvelé de sa part, l'État fixe à l'AFP un certain nombre d'objectifs associés à des indicateurs de performance retracés dans les documents budgétaires soumis au Parlement (cf. en particulier le Projet annuel de performance, annexe au projet de loi de finances pour 2008), et qui permettent d'évaluer la progression de l'Agence par rapport à ces objectifs (en particulier, pénétration commerciale par zone géographique, résultat net, excédent brut d'exploitation). L'enjeu pour les années qui viennent consiste à mettre l'Agence en capacité de réussir sa nécessaire mutation (modernisation de ses outils de production, présence accrue sur les marchés à fort potentiel, accroissement de sa rentabilité) ; dans ce contexte, le nouveau COM comportera les moyens nécessaires pour accompagner les efforts entrepris par l'Agence afin d'adapter et de développer ses outils de production et de diffusion, dans un nouvel environnement numérique, d'anticiper l'évolution des besoins exprimés par ses clients, et de conforter ainsi durablement son statut d'agence mondiale.