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Calendrier de nomination des sous-préfets en Moselle

13e législature

Question écrite n° 04192 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 809

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), un conseil de modernisation s'est tenu le 4 avril 2008 en présence du Président de la République. Les conclusions publiques de ce conseil ont retenu quelques mesures prioritaires parmi lesquelles : « adapter le réseau des sous-préfectures à l'évolution des besoins ». Le calendrier fixé comporte l'indication : « Les réformes seront mises en œuvre dès 2009 ». Or en Moselle, deux sous-préfectures ne sont pas pourvues par un sous-préfet depuis un certain temps. Il s'agit des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins. Une troisième est dans le même cas mais depuis peu, il s'agit de la sous-préfecture de Sarreguemines. Selon certaines sources, il semblerait qu'il soit envisagé de nommer prochainement un sous-préfet à Sarreguemines et au contraire, de maintenir un intérim à Boulay et Château-Salins jusqu'à la mise en œuvre d'une éventuelle réduction nationale du nombre des sous-préfets. Si la chronologie de l'ordre de départ des sous-préfets n'est pas respectée pour procéder aux nouvelles nominations, il s'agira là d'une indication forte qui sera source d'inquiétude pour les élus locaux des arrondissements de Boulay et Château-Salins. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il est réellement envisagé de pourvoir la vacance actuelle des postes de sous-préfet de Boulay et de Château-Salins et si oui, dans quel délai.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2008 - page 1890

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2008, publié au Journal officiel du 24 juillet dernier, Monsieur Bernard Gonzales a été nommé sous-préfet de Château-Salins. L'intéressé prendra ses fonctions tout début septembre. Le poste de l'arrondissement de Boulay-Moselle sera également très prochainement pourvu.