Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/04/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'EDF est obligée d'acheter l'électricité produite par les éoliennes à deux ou trois fois sa valeur réelle. Il en résulte des bénéfices considérables pour les sociétés qui installent les éoliennes. Par contre, au fur et à mesure que de nombreuses éoliennes s'implantent, un surcoût rejaillit inéluctablement sur les consommateurs d'électricité. Au moment où les Pouvoirs publics font du pouvoir d'achat des Français une priorité, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'instaurer pour les éoliennes qui seraient implantées à l'avenir, un tarif plus rapidement dégressif dans le temps afin que par exemple au bout de 7 ou 8 ans (et non au bout de 15 ans), l'électricité soit rachetée à sa valeur réelle.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 26/06/2008
Les tarifs d'obligation d'achat pour l'éolien sont d'ores et déjà dégressifs. Aujourd'hui, le tarif d'achat pour l'éolien terrestre, d'environ 82 euros/MWh pour les 10 premières années d'exploitation, est dégressif pour les 5 dernières années, la dégressivité variant selon les durées annuelles de fonctionnement de référence. Le tarif peut être aussi revu à la baisse pour les cinq dernières années jusqu'à 28 euros/MWh. Concernant le financement du développement de l'éolien, celui-ci représente aujourd'hui 0,3 euros/MWh pour le consommateur final domestique, soit environ 0,3 % de leur facture d'électricité. En tout état de cause, le Gouvernement est très soucieux des dépenses d'électricité pour les consommateurs. C'est pour cela qu'il souhaite le maintien des tarifs réglementés qui assurent aux Français un prix compétitif pour leur fourniture d'électricité.
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