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Service minimum dans l'éducation nationale

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0126G de M. Gérard César (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2008 - page 2159

M. Gérard César. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

M. Charles Pasqua. Ici présent !

M. Gérard César. Monsieur le ministre, le 23 janvier dernier, les enseignants ont organisé une journée de grève en laissant une fois de plus les parents d'élèves du primaire se débrouiller pour faire garder leurs enfants.

M. Charles Pasqua. Absolument !

M. René-Pierre Signé. Question téléphonée !

M. Gérard César. C'est dans le respect du droit de grève, et pour éviter qu'un litige social ne pénalise les parents, confrontés à l'éternel casse-tête de faire garder ou de garder leurs enfants au prix d'une journée de travail, que vous avez souhaité mettre en place un service minimum d'accueil pour les élèves du primaire.

M. Jean-Pierre Bel. Il faut interdire la grève !

M. René-Pierre Signé. Briseurs de grève !

M. Gérard César. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le 23 janvier dernier, 9 millions d'habitants ont trouvé une solution grâce aux 2 000 communes volontaires.

M. Josselin de Rohan. Très bien !

M. Alain Gournac. Bravo !

M. Gérard César. En tant que maire d'une commune de la Gironde, j'ai signé la convention proposée par votre ministère, et ce dès le mois de janvier. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Il était temps qu'un ministre de l'éducation nationale se soucie du sort des élèves du primaire et de leur famille les jours de grève des enseignants.

M. Didier Boulaud. Ça l'occupe !

M. Gérard César. Monsieur le ministre, vous avez non seulement proposé, par le biais d'une convention entre l'État et les communes volontaires, la mise en œuvre du service d'accueil des enfants les jours de grève, mais aussi sa prise en charge financière.

Malgré cela, certaines communes s'obstinent et refusent encore ce service, qui n'est autre qu'un service aux familles.

M. René-Pierre Signé. Sur 36 000 communes, seules 3 000 ont accepté !

M. Gérard César. Selon un sondage CSA-le Parisien, paru mardi dernier, 60 % des Français approuvent cette mesure.

M. Bertrand Auban. Et la question ?

M. Gérard César. Quel maire se prévalant de la proximité sociale et de l'aide aux familles les plus défavorisées refuserait cette convention, qui ne relève au final que du bon sens, …

M. René-Pierre Signé. Moi !

M. Gérard César. … d'autant que, grâce à cette convention, le service minimum d'accueil est à la charge de l'État et non plus à la charge des collectivités locales ?

M. René-Pierre Signé. La responsabilité, elle est à qui ?

M. Jean-Pierre Bel. Allez voir l'AMF !

M. Bertrand Auban. C'est long, monsieur le président !

M. Gérard César. En ce jour de grève des enseignants, alors que le parti socialiste est allé jusqu'à appeler ses militants à rejoindre le cortège et évoque, dans les médias, « une offensive sans précédent contre l'État », …

M. Charles Pasqua. Quelle honte !

M. Gérard César. … nous y voyons, nous, à l'UMP, une offensive sans précédent contre la famille et une rupture manifeste de l'égalité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Boulaud. Rendez Darcos à César !

M. Gérard César. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler les modalités financières de cette convention et nous dresser un premier bilan de la mise en place de ce service, qui, pour la deuxième fois en cinq mois, soulagera les familles, …

M. Didier Boulaud. Bienvenue dans les communes !

M. Ivan Renar. Ave Caesar, morituri te salutant !

M. Gérard César. … du moins celles qui ont la chance de résider dans les communes volontaires ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2008 - page 2160

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, ce n'est pas ici que j'aurai besoin de rappeler trop longuement à quel point les maires ont conscience du devoir qui est le leur vis-à-vis des familles en matière d'accueil scolaire, devoir au demeurant inscrit dans l'histoire de la République depuis 1885.

M. Jean-Pierre Bel. Ce n'est pas ce que dit l'AMF !

M. Didier Boulaud. Il aurait dû être ministre à l'époque !

M. René-Pierre Signé. Briseurs de grève !

M. Xavier Darcos, ministre. Ce dispositif, dont je redis l'efficacité, est d'ailleurs mis en place chez la plupart de nos partenaires européens, …

M. Philippe Marini. Bien entendu ! Et parfois depuis longtemps !

M. René-Pierre Signé. Il y a quand même des UMP qui n'en veulent pas !

M. Xavier Darcos, ministre. … à savoir en Espagne, en Italie, en Allemagne, et dans les pays scandinaves. Il n'y a qu'en France que l'on trouve bizarre de vouloir apporter aux familles, souvent, d'ailleurs, les plus modestes, un service dont le seul objet est, en cas de grève – personne, bien entendu, ne conteste le droit de grève – d'éviter que les parents ne soient pénalisés et n'aient à chercher dans l'urgence et au dernier moment une solution de garde pour leur enfant.

M. Alain Gournac. Absolument !

M. Philippe Marini. Cela me paraît naturel !

M. René-Pierre Signé. Atteinte au droit de grève !

M. Xavier Darcos, ministre. Je trouve que l'on fait très peu de cas des problèmes sociaux qui se posent généralement aux plus modestes, et je m'étonne, de surcroît, que des élus de gauche s'élèvent contre cette mesure.

M. Didier Boulaud. Il y en a chez vous aussi ! À Bordeaux, par exemple…

M. Xavier Darcos, ministre. À Bordeaux, le service minimum est mis en place dans plusieurs écoles.

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas vrai !

M. Xavier Darcos, ministre. Ne lisez pas que l'AFP ! Renseignez-vous un peu !

Mme Catherine Tasca. L'AFP appréciera !

M. Jean-Pierre Sueur. Encore une attaque contre la presse !

M. David Assouline. Eh oui !

M. Charles Pasqua. Laissez parler le ministre !

M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur César, le 23 janvier, 2 000 communes ont appliqué ce service minimum d'accueil. Aujourd'hui, elles étaient 2 837.

Cela prouve que, malgré cette campagne invraisemblable conduite par le parti socialiste et relayée par les maires socialistes, pour entraver la liberté des familles et gêner le Gouvernement, les élus ont bien réagi.

M. René-Pierre Signé. Il y en a 3 000 sur 36 000 !

M. Didier Boulaud. Qu'avez-vous fait à Périgueux ?

M. Xavier Darcos, ministre. Ils ont d'ailleurs parfaitement raison, car, selon les sondages, 60 % des Français approuvent cette mesure…

M. René-Pierre Signé. C'est faux !

M. Xavier Darcos, ministre. … et plus de 80 % des parents d'élèves.

La mise en place de ce dispositif doit être poursuivie. Il faut bien entendu respecter le droit de grève, mais rendre aussi service aux familles.

M. René-Pierre Signé. Vous ne respectez pas le droit de grève !

M. Xavier Darcos, ministre. Voilà pourquoi l'État prend en charge le service que les communes rendent en accueillant des élèves : 90 euros par groupe de un à quinze élèves.

Toutes les arguties, toutes les finasseries juridiques qui nous ont été opposées, notamment sur les responsabilités, me paraissent irrecevables. En effet, presque chaque jour, dans nombre de communes de France, les enfants sont accueillis avant et après l'école par ce même personnel qui, les jours de grève, en particulier aujourd'hui, les prend en charge…

M. Alain Gournac. Absolument !

M. Didier Boulaud. C'est vous qui en avez la responsabilité !

M. René-Pierre Signé. Ce ne sont pas des enseignants !

M. Xavier Darcos, ministre. … sans que quiconque puisse douter qu'ils soient entre de bonnes mains.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le service minimum d'accueil est un droit que les familles réclament à juste titre. Sur ce dossier comme sur les autres, la détermination du Gouvernement est intacte et ne sera pas entamée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Didier Boulaud. Qu'en pense M. Pélissard ? Même les UMP n'en veulent pas !