Allez au contenu, Allez à la navigation

TVA sur le pétrole

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0135G de M. Henri de Richemont (Charente - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2008 - page 2509

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, l'augmentation du prix des carburants a entraîné, la semaine dernière, la grève des marins pêcheurs. Mais d'autres acteurs économiques sont gravement touchés, comme les transporteurs routiers. Depuis le 1er janvier dernier, 500 entreprises de transport ont ainsi disparu. Le prix du gazole représente aujourd'hui 30 % de leur chiffre d'affaires, contre 25 % il y a six mois, et elles ne peuvent répercuter l'augmentation du prix du carburant, ce qui engendre les difficultés que l'on sait.

L'affectation du surcroît de recettes de TVA à un fonds spécial est une bonne mesure, qui permettra d'aider les secteurs d'activité les plus touchés. Cependant, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, tous les Français sont concernés par cette hausse du prix des carburants.

La France prendra prochainement la présidence de l'Union européenne. Entend-elle œuvrer à une harmonisation et à un plafonnement des taux de TVA à l'échelon européen, afin d'éviter que le pouvoir d'achat de l'ensemble de nos compatriotes, qu'ils soient pêcheurs, agriculteurs, transporteurs routiers ou ambulanciers, mais aussi simples usagers de la route, ne soit trop largement amputé par cette hausse du prix des carburants ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2008 - page 2509

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, le prix du fioul a en effet très fortement augmenté, à concurrence de plus de 80 % au cours des douze derniers mois et de 30 % depuis le 1er janvier.

M. René-Pierre Signé. Mme la ministre a des solutions !

Mme Christine Lagarde, ministre. Plusieurs actions sont envisagées, et Dominique Bussereau, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même sommes tous activement engagés dans la recherche de bonnes solutions et ouverts à toutes les propositions pertinentes.

Permettez-moi de vous présenter quelques-unes des actions que nous avons menées.

S'agissant tout d'abord de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, l'OPEP, cet organisme rassemblant les fournisseurs n'a jusqu'à présent guère investi dans la production, la recherche et le raffinage.

J'ai donc saisi les membres du « G 7 finances » pour que les pays consommateurs envisagent ensemble de quels moyens ils peuvent légitimement se doter face aux positions prises par l'OPEP.

J'ai envoyé le même courrier aux membres du G 20 pour que, dans un cadre plus large, qui n'inclut pas seulement les pays dit « riches », tous les pays consommateurs puissent étudier ensemble la situation, non pas pour constituer une quelconque entente, mais pour mettre en place une concertation.

Une deuxième catégorie d'actions, qui intéressent la vie quotidienne de nos concitoyens et auxquelles j'associe bien entendu Christine Boutin, concerne le chauffage.

On le sait, les Français consacrent une grande partie de leurs ressources au chauffage et au transport.

En ce qui concerne le chauffage, la prime à la cuve, qui avait été mise en place l'hiver dernier, non seulement sera reconduite l'hiver prochain pour les ménages les plus défavorisés, mais sera portée à 200 euros. En outre, je rappelle que deux tarifs existent pour l'électricité et pour le gaz, de façon que les ménages les plus démunis aient accès à une énergie un peu moins chère.

En ce qui concerne maintenant les transports, je vous apporterai une réponse très précise à laquelle j'associerai Dominique Bussereau,…

M. Robert Hue. C'est le festival de Cannes !

M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait !

Mme Christine Lagarde, ministre. … puisqu'il m'a demandé de déposer un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie.

L'augmentation du prix du fioul a considérablement aggravé les charges des entreprises. Or la loi de 2006 leur permet, dans un tel contexte, de répercuter les hausses du fioul sur leurs cocontractants, c'est-à-dire sur les entreprises qui utilisent leurs services.

Aujourd'hui, cette disposition est extrêmement difficile à mettre en œuvre, car la plupart des entreprises refusent ces hausses.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je conclus, monsieur le président.

L'amendement que je vous soumettrai lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie visera donc à rendre passible de sanctions pénales le refus par les cocontractants de répercuter les hausses sur les factures.

Mesdames, messieurs les sénateurs, toute une série de travaux sont en cours et nous examinons l'ensemble des pistes, mais sachez qu'elles seront toujours bien meilleures que la TIPP flottante, qui est régulièrement invoquée, alors qu'elle n'a eu aucun effet, qu'elle n'était pas lisible et qu'elle a été bien trop coûteuse. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur quelques travées de l'UC-UDF.)

M. Henri de Raincourt. Très bien !

M. Charles Gautier. Provocatrice !