Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 01/05/2008
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la multiplication des fermetures de services publics en milieu rural dans divers secteurs (santé, éducation nationale, justice, finances, Poste, EDF
).
Ainsi, la réforme de la carte judiciaire s'est appliquée de façon brutale et arbitraire et s'est traduite par des suppressions de tribunaux.
La présence postale se trouve fortement fragilisée par des fermetures réelles ou programmées et des réductions ou des adaptations d'horaires.
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, la presse se fait l'écho du regroupement éventuel du Centre d'instruction et d'entraînement au combat de montagne de Barcelonnette avec le Centre national d'aguerrissement (CNAM) de Briançon.
Le projet de réforme de la carte hospitalière et les récentes déclarations gouvernementales font redouter des nouvelles remises en cause de services et des suppressions d'emplois. Par exemple, les agents du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS, issu de la fusion des hôpitaux de Sisteron et de Gap) expriment leur inquiétude pour l'avenir de cet établissement.
Il lui demande si, au-delà d'une logique économique, il envisage de tenir compte des situations spécifiques pour mettre un frein au désengagement progressif des services publics et rassurer les populations concernées.
En un mot, le Gouvernement compte-t-il conserver le caractère privilégié de l'humain et de la proximité ?
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire publiée le 07/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2008
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la question n° 230, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Claude Domeizel. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la multiplication des fermetures de services publics, ou des menaces qui pèsent sur eux, en milieu rural, dans de nombreux secteurs tels que la santé, l'éducation nationale, la justice, la gendarmerie, les finances, la perception, La Poste, EDF, entre autres.
M. Roland Courteau. C'est vrai. Tout y passe !
M. Claude Domeizel. Il s'agit là d'une des principales inquiétudes exprimées par les élus que je rencontre. Pour m'en tenir à la visite que j'ai effectuée le week-end dernier, M. le maire de Saint-André-les-Alpes m'a parlé de la poste de sa commune, qui perd deux emplois sur trois, et de l'insuffisance des effectifs dans l'administration du collège. Je pourrais malheureusement évoquer bien d'autres exemples.
La réforme de la carte judiciaire, appliquée de façon brutale et arbitraire, s'est traduite par des suppressions de tribunaux. La présence postale se trouve fortement fragilisée par des fermetures effectives ou programmées et par des réductions ou de regrettables et inappropriées adaptations d'horaires.
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, la presse a annoncé le regroupement éventuel du centre d'instruction et d'entraînement au combat de montagne de Barcelonnette avec le Centre national d'aguerrissement de Briançon, sans la moindre concertation. Cette décision se traduirait, dès cet été, par la perte de vingt-cinq emplois pour Barcelonnette.
Monsieur le secrétaire d'État, pour bien connaître la vallée de l'Ubaye, vous savez que la suppression de vingt-cinq emplois, pratiquement imperceptible dans les bureaux ministériels, est perçue à Barcelonnette, à juste titre, comme catastrophique, surtout si, comme on me l'a annoncé, la même unité militaire se trouve susceptible de subir les effets plus redoutables encore de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.
Pour les hôpitaux, les récentes déclarations gouvernementales et le rapport de notre collègue Gérard Larcher font redouter de nouvelles mises en cause de services et des suppressions d'emplois.
Par exemple, les agents du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, issu de la fusion des hôpitaux de Sisteron et de Gap, expriment depuis plusieurs semaines leur inquiétude quant à l'avenir de cet établissement. Cette semaine, la « une » d'un hebdomadaire local titrait d'ailleurs : « Hôpital de Digne : 50 emplois en péril ». Malheureusement, les exemples de ce type ne manquent pas !
Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions connaître votre implication et votre rôle, en tant que membre du Gouvernement chargé de l'aménagement du territoire, dans la réflexion sur la révision générale des politiques publiques et la diminution du nombre de fonctionnaires par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Quelle est votre réaction face à ces deux mesures, qui risquent fort de déséquilibrer les services au public en milieu rural ?
Au-delà de la logique économique, tiendrez-vous compte des situations spécifiques, pour mettre un frein au désengagement progressif des services publics et rassurer les populations concernées ?
M. Roland Courteau. C'est une bonne question !
M. Claude Domeizel. En un mot, le Gouvernement a-t-il l'intention de continuer à privilégier la dimension humaine et la proximité ?
M. Roland Courteau. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous avez posé une question essentielle pour l'aménagement du territoire.
Vous avez évoqué diverses réformes, concernant notamment les cartes judiciaire, militaire et hospitalière. Je vous le dis clairement : ces réformes sont indispensables ! Il est nécessaire d'adapter nos services publics sur le terrain, en tenant compte de la situation actuelle de notre pays, sur l'arc méditerranéen, en Europe et plus largement dans le cadre de la mondialisation.
Pour autant, je suis le secrétaire d'État du lien avec les territoires. Je vous garantis que je saurai créer un juste équilibre entre les territoires et entre les gens qui y vivent. Je sais très bien que nous sommes aussi des élus locaux. Je connais parfaitement cette problématique, pour avoir été maire d'une commune rurale pendant dix-huit ans. Les zones rurales couvrent 70 % du territoire français et les deux tiers des communes du pays sont rurales. Mon rôle consistera à faire prendre en compte la réalité du terrain.
C'est pourquoi, monsieur le sénateur, ma ligne de conduite sera de concilier les impératifs propres à chaque service public, y compris les contraintes économiques, avec le maintien d'un maillage qui favorise le développement, la qualité et l'identité de chacun de nos territoires.
La recherche de cet équilibre ne se fera pas selon une approche uniforme décidée depuis Paris. Le Président de la République a d'ailleurs rappelé à Cahors, le 8 avril dernier que l'unité, ce n'est pas l'uniformité, et que l'égalité, ce n'est pas l'uniformité. Le Premier ministre a également souligné que le Gouvernement veillerait à ce que soit prise en compte la situation spécifique des territoires qui pourraient pâtir d'une accumulation de restructurations de services publics.
Je m'inscris bien évidemment dans ces orientations. Notre politique doit être au service des territoires et, dans cette perspective, nous devons écouter les élus locaux, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur. La décision ne doit pas descendre du haut vers le bas ; elle doit être prise en concertation avec le bas, c'est-à-dire avec ceux qui vivent le territoire au quotidien.
C'est pourquoi je serai particulièrement attentif à ce que les équilibres relatifs au service du public soient négociés à l'échelle locale.
Ce travail de proximité doit permettre à chacun de retrouver confiance dans tous les territoires, y compris les plus fragiles, en recherchant des solutions innovantes, en particulier la mutualisation de certains dossiers, en fonction des nécessités du terrain, le regroupement des services publics et le recours aux technologies de l'information et de la communication. Nous avons tout à gagner à ces évolutions.
Je vous rejoins donc sans ambiguïté, monsieur le sénateur. Le Gouvernement entend mener une politique active et adaptée en faveur des services publics, et je suis un adepte du service public garanti sur l'ensemble des zones rurales. J'ai d'ailleurs demandé un audit sur la situation de chacun de ces territoires, afin d'avoir une idée précise de la façon dont les services publics pourront y être adaptés.
Croyez-moi, nous veillerons à maintenir un maillage de services publics dense et équilibré entre les territoires ruraux, les grandes métropoles et les villes moyennes. Nous travaillons en ce sens, et j'y serai particulièrement attentif dans les responsabilités qui sont les miennes.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui est pleine de bonnes intentions et qui prend en compte les inquiétudes de la population et des élus qu'ils représentent. Nous vous jugerons sur vos actes !
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