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Devenir des conseillers principaux d'éducation

13e législature

Question orale n° 0245S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 - page 939

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des conseillers principaux d'éducation (CPE). Pour la première fois en 2007, ce corps, qui compte plus de 12400 agents, est en diminution. Or, chaque année, les sorties sont évaluées autour de 500 CPE. Le programme vie de l'élève prévu dans le cadre de la loi de finances de 2007 devait permettre de recruter 411 stagiaires, et autant en 2008. Or le ministère n'a ouvert au concours externe que 200 postes, sans liste complémentaire. Cette situation inquiète les personnels concernés ainsi que les élèves et les parents qui souvent se mobilisent pour défendre leur poste de CPE. Chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire, les conseillers principaux d'éducation sont des interlocuteurs indispensables à la vie des établissements en ce qu'ils constituent très souvent le premier interlocuteur avec les familles. Elle lui demande donc comment il entend assurer la pérennité de ce corps au sein de l'éducation nationale.



Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2008 - page 2523

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 245, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des CPE, les conseillers principaux d'éducation, personnels dont chacun s'accorde à reconnaître l'utilité et la nécessaire présence dans les établissements.

Comme vous le savez, ce corps comptait 12 477 agents en 2007 pour 12 600 en 2006. Pour la première fois donc, leur nombre est en diminution. Or, dans les prochaines années, selon les estimations du ministère, les départs, notamment pour retraites, sont évalués à 500 chaque année.

La loi de finances pour 2007 prévoyait le recrutement de 411 stagiaires et autant en 2008. Or, cette année encore, le ministère n'a ouvert que 200 postes au concours externe, soit une nette réduction par rapport aux dernières années.

À l'inquiétude sur les recrutements, s'ajoute celle sur l'attractivité de ce métier. Le concours de CPE est l'un des plus sélectifs. Or, ce métier n'a pas acquis une visibilité comparable à celui d'enseignant. C'est sans compter sur les annonces de M. Nicolas Sarkozy hier d'ouvrir les concours aux titulaires d'un mastère.

Il existe donc un risque réel de découragement des candidats potentiels.

Je le rappelle, dans les établissements publics du secondaire, la charge moyenne d'un CPE est de 360 élèves. Depuis 1970, date de la création de leur corps, les fonctions de ces agents se sont fortement renouvelées sous l'effet des transformations sociales et scolaires.

Cette situation, qui se traduit par une baisse des effectifs de conseillers principaux d'éducation sur le terrain, inquiète les personnels concernés, les élèves et les parents, qui se mobilisent régulièrement sur le sujet.

Les CPE sont chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire. Ils sont des fonctionnaires indispensables à la vie des établissements, car ils constituent souvent les premiers interlocuteurs des familles.

D'ailleurs, les personnels et leurs représentants ne sont pas les seuls à mettre en avant ce rôle fondamental.

Dans son rapport intitulé Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge, paru au mois de novembre 2007, Mme Dominique Versini, la défenseure des enfants, qualifie le CPE de « personne ressource numéro un de l'établissement ». Elle écrit notamment ceci : « Les conseillers principaux d'éducation apparaissent comme les personnels les mieux formés en psychologie de l'enfant et de l'adolescent avec environ quinze heures de cours sur ce thème durant leur formation. Le CPE organise la vie scolaire de l'établissement, surveille les absences et possède ainsi une bonne vision de l'assiduité des élèves et des risques de décrochage scolaire présentés par certains. Il a également la charge des questions de discipline. Le CPE participe au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. »

Monsieur le secrétaire d'État, alors que les services du ministère de l'éducation nationale travaillent sur une redéfinition des missions des CPE, pouvez-vous m'indiquer comment vous comptez assurer la pérennité de ce corps au sein de l'éducation nationale ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires, dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances.

Durant plusieurs années, les recrutements de CPE ont été très supérieurs aux départs en retraite.

Ainsi, entre 2003 et 2007, 2 320 postes ont été ouverts aux concours, pour seulement 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires, notamment pour la catégorie d'emplois sur laquelle ces personnels sont rémunérés, sont apparus sur le programme « Vie de l'élève », le mettant en déficit.

Dans un souci de bonne gestion, à partir de l'année 2006, le nombre de postes aux concours a été ajusté, s'établissant à 200 pour les sessions 2006 et 2007. Il a d'ailleurs été maintenu à ce niveau pour la session 2008.

Il faut le noter, dans un contexte de resserrement du volume global des recrutements, ce maintien témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale en faveur des CPE. Il s'agit d'une reconnaissance de l'utilité et du rôle déterminant de ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je me permets d'insister sur ce dossier.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué un resserrement budgétaire, mais je vous rappelle que les deux derniers projets de loi de finances prévoyaient le recrutement de 411 conseillers principaux d'éducation stagiaires. Or, comme vous l'avez précisé, seulement 200 postes, sans liste complémentaire, ont été ouverts au concours en 2007, et il en sera de même pour l'année 2008.

À mon sens, la diminution de postes de CPE mis au concours risque véritablement de décourager des vocations, de gâcher des potentialités de formation et de compromettre la possibilité même d'avoir un CPE dans chaque établissement.

Pour ma part, je ne partage pas votre point de vue. Sur le terrain, on constate une réelle pénurie. D'ailleurs, les recteurs cherchent à y faire face, soit en supprimant purement et simplement de postes, comme dans les académies de Paris et de Versailles, soit en réaffectant certains CPE des lycées vers les collèges, comme dans l'académie de Créteil, soit en créant des postes « à cheval » sur deux, voire trois, établissements. Vous le voyez, nous manquons véritablement de CPE.

Selon le code de l'éducation, les conseillers principaux d'éducation sont membres de droit des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Or il existe toujours des collèges sans poste de CPE.

Pourtant, je le rappelle, dans sa mission d'animation éducative, le CPE est en relation directe avec les élèves. Il peut donc repérer les décrochages et diffuser des messages d'information sur la citoyenneté et la santé à l'intérieur même de l'école, qui est le principal lieu de vie des adolescents. Cela correspond d'ailleurs aux actions que vous préconisiez au mois de février dernier dans le cadre de votre plan « santé des jeunes », monsieur le secrétaire d'État.

Par conséquent, nous avons vraiment besoin de plus de CPE.