Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 01/05/2008
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir de l'unité du droit à réparation.
Nombreux sont les anciens combattants mais également leurs familles qui s'interrogent sur le devenir de la direction des statuts, pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). En effet, selon diverses sources d'informations, cette direction risque prochainement de voir dans un premier temps ses missions redéfinies puis réorientées au sein de divers ministères. Si tel était le cas, l'unité d'application du droit à réparation telle que prévue dans la loi du 31 mars 1919 serait, de fait, remise en cause.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer toutes les précisions nécessaires quant au devenir de cette direction qui, directement ou indirectement, concerne au moins les quatre millions de ressortissants que compte l'ONAC.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 03/07/2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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