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Faiblesses du dispositif Robien-Borloo

13e législature

Question écrite n° 04248 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 860

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville à propos du récent rapport remis au Parlement concernant les logements construits dans le cadre du programme de défiscalisation Robien-Borloo. Instaurés en 2000 par la loi Besson, dopés en 2003 par la loi Robien, relancés en 2006 par la loi Borloo, les dispositifs en faveur de l'immobilier locatif ouvrent droit à des réductions d'impôts, en contrepartie d'un engagement à louer à prix plafonnés pendant une longue période. Selon ce rapport, un certain nombre d'erreurs ont en effet été commises, dont l'inadaptation fréquente à la demande locale. De plus, une des mesures principales du dispositif, le plafonnement des loyers, ne serait pas garantie. Ces derniers mois, les professionnels de l'immobilier ne cachent plus leur inquiétude. Conçus à la va-vite et commercialisés par téléphone, des milliers de logements Robien-Borloo ont été vendus comme de banals produits financiers à des particuliers qui ne se sont parfois jamais déplacés dans la ville où ils ont investi ! Aujourd'hui les milliers de chantier en cours pressent plus que jamais les promoteurs à les commercialiser. Alors que le stock de logements neufs disponibles a atteint le niveau historique de 108 000 unités début 2008, le démarchage des particuliers pourrait connaître un pic. Il souhaiterait savoir dans quelles mesures le Gouvernement entend intervenir pour corriger les dysfonctionnements dénoncés.



La question est caduque