Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 01/05/2008

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui faire connaître le bilan de l'application de l'article relatif au service civil volontaire de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 19/06/2008

À la fin de 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux se sont d'ores et déjà engagés dans une mission. On constate ainsi que le service civil volontaire est vite monté en puissance. Un travail interministériel important a permis une mise en oeuvre opérationnelle rapide, grâce à l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés. Le service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l'aide technique et le contrat d'accompagnement à l'emploi. On relève que les missions sont presque toutes réalisées dans le cadre du volontariat associatif. Plus d'un tiers d'entre elles relèvent du secteur de l'action sociale et de la solidarité, un autre tiers de l'éducation, des sports et des loisirs, un quart des domaines culturel et environnemental. Les associations agréées sont majoritairement situées en Île-de-France. Viennent ensuite les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nord-Pas-de-Calais. Les volontaires sont en majorité des jeunes femmes. La moyenne d'âge est de 21 ans. Ils ont pour plus de la moitié d'entre eux un niveau de formation baccalauréat ou inférieur et étaient en recherche d'emploi ou salariés avant de s'engager dans un service civil volontaire.

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