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Concurrence dans les zones de chalandise

13e législature

Question écrite n° 04269 de M. Alain Journet (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 856

M. Alain Journet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise.

Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour analyser les prix. Selon les chiffres officiels, les produits de grande consommation ont augmenté de 4,6 % sur un an soit moins que les quelques hausses spectaculaires dénoncées par l'Institut national de la consommation sur la base de relevés effectués sur Internet, mais trop à l'heure où le pouvoir d'achat occupe le devant de la scène.

L'explosion du prix des matières premières ne saurait expliquer, à elle seule, l'ampleur des hausses des prix dont sont victimes les consommateurs. Véritable alibi, elle masque en fait un problème bien plus profond, à savoir l'absence de concurrence entre enseignes dans les zones de chalandise. Comme l'a souligné l'UFC-Que Choisir, s'il existe 7 groupes de distribution en France (et 5 centrales d'achats), ils ne sont quasiment jamais tous présents dans la même ville et encore moins dans la même zone de chalandise. Il existe, en effet, rarement plus de trois enseignes différentes dans une même zone et quand tel est le cas, elles appartiennent en réalité au même groupe. Selon une récente étude de l'UFC-Que Choisir, seules 27 % des 634 zones de chalandise françaises qu'elle a étudiées sont vraiment concurrentielles.

Ce constat est partagé par bon nombre d'autorités dont le Conseil de la concurrence dans son avis du 11 octobre 2007 sur l'équipement commercial, ou encore pus récemment dans le rapport sur la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente. En effet, ce rapport se prononce sans ambiguïté pour un développement de la concurrence dans le secteur de la distribution.

En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de dynamiser la concurrence à l'intérieur de chaque zone de chalandise.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.