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Négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce

13e législature

Question écrite n° 04275 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 851

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les négociations agricoles conduites dans l'enceinte de l'OMC et les contraintes calendaires. Que certaines de ces dernières soient plus anecdotiques (par exemple l'impossibilité pour les autorités helvétiques d'assurer la protection d'une conférence de l'OMC après le 6 juin …euro 2008 oblige ! ) que d'autres (par exemple le processus électoral américain) ne doit en aucun cas occulter l'importance des enjeux pour les exploitants agricoles. Il demande, à cette occasion, d'expliquer comment le volet agricole pourrait être négocié dans un cadre spécifiquement dédié à cet effet, mettant fin ainsi à la trilogie industrie-services-agriculture, à la complexité pour le moins byzantine.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1400

Les enjeux soulevés par les négociations du cycle de Doha ont une importance majeure pour les agricultures française et européenne. Il en va en effet de la préservation du modèle agricole, source d'emploi et de dynamisme pour les territoires ruraux et de valorisation de l'ensemble des spécificités des activités agricoles dont les problématiques de sécurité sanitaire, d'indépendance alimentaire et d'aménagement du territoire. Les négociations sont entrées dans une phase cruciale et l'objectif du directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est d'accélérer les discussions pour obtenir une avancée dans les prochaines semaines, en particulier sur les volets « agriculture » et « accès au marché des produits industriels », avant une conclusion du cycle fin 2008, voire début 2009. Dans ce contexte, le Gouvernement est plus que jamais mobilisé et a adressé des messages appelant à la fermeté de l'Union européenne dans les négociations. Il est essentiel que la substance prime sur le calendrier. Sur le fond, la priorité pour l'Union européenne doit être la recherche d'un accord équilibré, respectant les intérêts de chacun. Les intérêts de l'Union européenne passent par une préservation de son agriculture mais également par des améliorations des discussions sur les différents volets de la négociation indications géographiques, produits industriels, règles, services, etc. C'est pourquoi la France défend une approche « globale » des négociations : il ne saurait être question de conclure des modalités sur l'agriculture, volet défensif pour l'Union européenne, sans obtenir des résultats sur nos intérêts offensifs. Pour que l'agriculture soit défendue au mieux au sein de l'Union, la France multiplie également les actions de mobilisation des autres États membres.