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Remplacement d'un délégué titulaire au sein d'un syndicat mixte

13e législature

Question écrite n° 04340 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 905

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un syndicat mixte uniquement composé de communes et de groupements de communes. Dans l'hypothèse où les statuts du syndicat mixte prévoient que chaque délégué titulaire est doté d'un suppléant, il souhaiterait savoir si un titulaire qui est absent peut à son choix demander à son suppléant de le remplacer ou donner procuration à un autre membre titulaire.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1685

Un titulaire, empêché d'assister à une séance du comité syndical, doit avertir dans les meilleurs délais le suppléant que lui donnent les statuts pour le remplacer. Toutefois, dans l'hypothèse de l'empêchement simultané du titulaire et du suppléant, il ne paraît pas contraire aux règles susvisées de recourir aux dispositions applicables au conseil municipal en autorisant le titulaire à donner une procuration de vote à un collègue de son choix, dans la mesure où cette faculté n'a qu'un caractère subsidiaire, par application combinée des articles L. 5711-1, L. 5211-1 et L. 2121-20 du CGCT.