Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/05/2008
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la modification des règles de majoration des allocations familiales qui entre en vigueur le 1er mai 2008.
La réforme des seuils d'âge de majoration des allocations familiales effectue le remplacement des deux majorations 33,84 euros à 11 ans et 60,16 euros à 16 ans par une seule majoration à 14 ans de 60,16 euros. Une opération arithmétique simple permet de constater une réduction de l'allocation pour un enfant de 16 ans de 586,56 euros. Cette réduction sera encore plus significative dans le cas d'une famille de jumeaux qui perdra 812,16 euros par an entre 11 et 14 ans et 1173,12 euros à leur majorité.
Aussi elle lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour retirer cette mesure qui va frapper les familles déjà fragilisées par une hausse générale des prix et par la mise en place des franchises médicales.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 03/07/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de 11 ans et de 60,16 euros à partir de 16 ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de 14 ans et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, recommandée par la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, il est apporté plus tôt aux familles une réponse à la compensation du coût de l'adolescence. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent en effet que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de 14 ans et que le taux de pauvreté, chez les enfants de 15 à 17 ans, est plus élevé que celui des enfants de 3 à 14 ans (12 % contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens dégagés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des petits enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versées aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, sera ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, 400 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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