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Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal

13e législature

Question écrite n° 04359 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 905

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait que l'ordre du tableau concernant les conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants comporte le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux issus de chaque liste par ordre décroissant des voix obtenues par leur liste. Il souhaiterait qu'elle lui indique si ensuite les conseillers municipaux issus d'une même liste sont placés sur le tableau les uns par rapport aux autres soit en fonction de leur âge, soit en fonction de l'ordre initial de leur liste.

Transmise au Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales



Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1686

L'ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux. Néanmoins, le maire et les adjoints, pendant la durée de leurs fonctions, ont préséance, au titre de ces fonctions, sur les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), par l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste d'adjoints (article L. 2122-7-2 du CGCT), par l'ordre de présentation sur cette liste (article R. 2121-3 du CGCT). L'ordre du tableau des conseillers municipaux est fixé par l'article R. 2121-4 du CGCT. Trois critères sont appliqués successivement pour le déterminer : l'ancienneté de l'élection, le nombre de suffrages obtenus en cas d'élection le même jour et l'âge en cas d'égalité de suffrages. Dans les communes de 3 500 habitants et plus où les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, chaque conseiller élu le même jour est réputé élu avec le nombre de voix recueillies par la liste sur laquelle il a figuré. Pour les conseillers appartenant à une même liste, l'ordre du tableau est donc déterminé par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste (CE 25 mai 1988, Commune de Caluire-et-Cuire, n° 56575).