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Information du public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008

13e législature

Question écrite n° 04383 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 902

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la campagne d'information du public relative aux équipements de sécurité routière devenant obligatoires à partir du 1er juillet 2008.

Si la lutte contre l'insécurité routière a connu des résultats exceptionnels depuis 2002, permettant de diviser par deux le nombre de morts sur nos routes, il n'est néanmoins toujours pas possible de se résoudre à une fatalité de 4500 morts par an. A l'occasion du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, le Président de la République a précisé les orientations prioritaires des Pouvoirs publics en matière de sécurité routière, afin de passer sous la barre des 3000 personnes tuées par an d'ici à 2012.

Parmi les différentes mesures prises par le Comité interministériel pour renforcer la sécurité des usagers, il a été décidé de rendre obligatoire, à compter du 1er juillet 2008, la présence dans tout véhicule d'un triangle de pré-signalisation et d'un gilet rétroréfléchissant. Cet équipement de sécurité, obligatoire dans de nombreux pays européens, permet en effet de rendre moins vulnérables les usagers contraints de sortir de leur véhicule en cas de panne ou d'accident, en particulier sur autoroute.

Le non-respect de ces obligations sera à cette date passible, comme précédemment en cas de non utilisation des feux de détresse, d'une contravention de la quatrième classe. Il importe donc, préalablement à l'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, de diffuser une information publique la plus large et la plus complète possible auprès des usagers.

Elle souhaiterait qu'il lui précise les modalités d'information qui vont être mises en œuvre en direction du grand public d'ici au 1er juillet 2008.



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1457

Une campagne d'information grand public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008, portée par un visuel très attractif, vient d'être lancée et prévoit notamment l'insertion d'encarts publicitaires et une diffusion par affichage. Elle se prolongera tout au long de l'été. D'ores et déjà, afin d'en assurer une première information auprès du public par le réseau sécurité routière, un courrier signé de la déléguée interministérielle à la sécurité routière a été transmis le 24 avril 2008 aux différents acteurs de la sécurité routière : préfets, chefs de projet sécurité routière, coordinateurs sécurité routière, chargés de mission sécurité routière, directeurs régionaux de l'équipement, directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture, délégués à l'éducation routière, directeurs interdépartementaux des routes, centre national d'information routière, centres régionaux d'information routière, observatoire national interministériel de la sécurité routière et observatoires régionaux, près de 40 associations nationales subventionnées par la sécurité routière et près de 40 entreprises avec lesquelles la sécurité routière a signé une charte. Des démarches ont été effectuées également auprès des fabricants de triangles de présignalisation et de gilets rétro-réfléchissants afin qu'ils prévoient un niveau de fabrication répondant à une demande plus forte. Depuis la tenue du comité interministériel de sécurité routière du 13 février dernier, les médias ont été régulièrement informés de cette nouvelle mesure par l'intermédiaire de nombreux communiqués de presse émis par la sécurité routière et par Bison futé. Le Gouvernement a, par ailleurs, présenté l'équipement nécessaire (gilet-triangle) aux journalistes le 7 mai dernier, à l'occasion d'une conférence de presse. Un module internet très pédagogique est en évidence depuis plusieurs semaines sur la page d'accueil du site de la sécurité routière (www.securiteroutière.equipement.gouv.fr), laquelle reçoit 320 000 visiteurs par mois.