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Juste équilibre entre les économies d'énergie dans les habitats et la qualité de l'air intérieur

13e législature

Question écrite n° 04399 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 - page 942

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de veiller au respect d'un juste équilibre entre le souhait d'économiser l'énergie consacrée au chauffage des habitats et l'impératif de santé publique commandant d'aérer tous les lieux de vie (domiciles, bureaux, établissements scolaires, lieux de loisirs, moyens de transport ...). À la suite du choc pétrolier de 1973, la tendance au calfeutrement des locaux a pu conduire à transformer de plus en plus ceux-ci en des sortes de thermos confinés au risque d'y générer une accumulation des polluants aériens et donc au détriment de la santé. Comment le gouvernement compte-t-il assurer le respect de l'aération des locaux au sens large dans les suites qui vont être données au Grenelle de l'environnement ? Les incitations fiscales consenties en faveur de l'isolation des locaux excluent-elles bien tous les procédés ou matériaux de nature à compromettre l'aération ou à détériorer la qualité de l'air intérieur ? Quels seront les critères retenus pour apprécier l'octroi de telles incitations fiscales ? Après quelles consultations éventuelles ?



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2008 - page 1882

Le Grenelle de l'environnement a opté pour des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique dans le domaine du bâtiment. Ainsi, les mutations tant dans la rénovation que dans la conception et la construction des bâtiments seront profondes et devront s'accompagner de mesures spécifiques en termes de qualité de l'air intérieur. Il est dès lors légitime de veiller à concilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur. Dans cet objectif, il est tout d'abord essentiel de réduire, à la source, les émissions de polluants. C'est pourquoi le Gouvernement travaille dès à présent sur l'élaboration d'un dispositif réglementaire visant à limiter l'utilisation des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2) dans les produits et matériaux de construction, ainsi que sur la mise en place d'un étiquetage donnant des indications sur le caractère émissif des produits et matériaux de construction. En matière d'aération, sont envisagées diverses mesures, parmi lesquelles des actions d'information et de sensibilisation (tant à destination des professionnels que du grand public). À noter, par ailleurs, que sont à prévoir, dans les années à venir, d'importantes innovations technologiques dans le domaine de la ventilation. De nouvelles mesures pourraient donc consister non seulement à vérifier les performances et l'innocuité des options technologiques nouvelles, mais aussi à mettre en place un contrôle des systèmes de ventilation à la réception des bâtiments. Enfin, en ce qui concerne les incitations fiscales, il est à souligner que l'impact des produits et matériaux de construction sur la qualité de l'air intérieur ne peut être évalué à l'échelle de chaque produit pris séparément. Il s'inscrit, en effet, dans une approche globale prenant en compte, non seulement chacun des autres produits, matériaux et équipements installés, mais aussi leur mise en oeuvre, la conception du bâtiment et le comportement des occupants. Ainsi, la qualité de l'air intérieur ne résulte pas directement des matériaux et produits mis en oeuvre. C'est pourquoi le Gouvernement estime qu'une modulation des incitations fiscales, relativement à la problématique de l'air intérieur, ne peut être envisagée dans l'immédiat.