Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 15/05/2008
Mme Marie-Christine Blandin demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui préciser la manière dont l'édifice d'expertise français et européen, et particulièrement REACH prennent en compte les risques spécifiques générés par le recours aux nanoparticules. Au-delà des risques chimiques que pourraient présenter certaines matières, la structure physique de celles-ci constitue en elle-même des propriétés spécifiques de pénétration, de stockage, d'inflammation, ainsi que la justification de nomenclature spécifique.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 09/10/2008
De très nombreux secteurs industriels sont concernés par le développement de nanomatériaux manufacturés, certains étant d'ores et déjà en phase de production industrielle. Ces nouveaux matériaux qui incluent les nanoparticules, de taille inférieure à 100 nm, présentent des caractéristiques différentes par rapport aux mêmes matériaux à l'échelle micrométrique (fonction autonettoyante ou antiadhésive, augmentation de la dureté et de la résistance au frottement, etc.). Le développement et les niveaux de production devant s'étendre et s'intensifier dans les prochaines années, la question de leurs éventuels impacts sanitaires s'est posée au niveau national, européen et international dès 2004/2005. La gestion des risques des nanomatériaux se heurte à des difficultés liées à la nouveauté de ces technologies. Les outils permettant d'identifier valablement les nanoparticules, de les mesurer dans l'environnement et dans l'organisme et de vérifier leur absence de toxicité ne sont pas encore totalement disponibles. Au niveau national, les agences sanitaires ont été saisies depuis 2005 par les ministères de tutelle sur le sujet des nanoparticules. Le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET) de 2006 a conduit notamment à la création d'un groupe de veille sur les impacts sanitaires liés aux nanotechnologies sous l'égide du Haut conseil de la santé publique (HCSP). L'information et l'accès au savoir sont facilités : le Conservatoire national des arts et métiers, soutenu par le ministère chargé de la santé, tient régulièrement des nanoforums où tous les preneurs d'enjeux sont invités à participer. Le comité opérationnel 19 sur la veille sanitaire et les risques émergents du « Grenelle de l'environnement » a proposé une mesure visant à obliger les producteurs ou importateurs de nanomatériaux à déclarer l'identité, les quantités produites ou importées et les usages de ces substances. En cas de doute sur la toxicité d'un nanomatériau, les opérateurs concernés seront en outre dans l'obligation de transmettre les informations disponibles sur les dangers. Ces mesures figurent dans un projet de loi en cours d'examen. Au niveau européen, la France participe au groupe de travail de la Commission Européenne mis en place en juillet 2008 pour vérifier dans quelle mesure le règlement REACH sur les substances chimiques couvre les nanoformes. Dans ce cadre, la prise en compte des spécificités des nanoparticules dans l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement sera défendue. Au niveau international la France participe au programme de parrainage de la sécurité de 14 nanomatériaux au sein du groupe de travail de l'OCDE et contribuera aux travaux sur la sécurité du dioxyde de titane, de la silice, de l'argent et des nanotubes de carbone. Enfin, la France suit les travaux de normalisation internationale en axant ses efforts sur des sujets développés au sein du groupe de travail « santé, sécurité et environnement » et à l'élaboration d'une nomenclature spécifique aux nanomatériaux.
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