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Réorganisation territoriale des effectifs militaires

13e législature

Question écrite n° 04429 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 - page 942

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que la réorganisation territoriale des effectifs militaires pourrait être admise si elle s'effectuait avec un minimum d'équité et de transparence. Or, ce n'est pas le cas. Ainsi, les projets font porter massivement les suppressions de régiments sur le quart Nord-Est de la France. D'autres régions non seulement ne perdent pas un seul militaire mais bénéficient même du transfert de certaines unités. Selon certaines sources, quatre régiments pourraient être supprimés dans le seul département de la Moselle, deux à Metz, un à Bitche et un à Dieuze. C'est totalement inacceptable car le département de la Moselle serait le seul dans ce cas pour l'ensemble de la France. De plus, les complémentarités sont parfois ignorées ; ainsi le régiment médical implanté à Châtel-Saint-Germain fonctionne par exemple en lien avec l'hôpital militaire Legouest de Metz. Il souhaiterait donc savoir si l'effort demandé à chaque région ne pourrait pas être mieux réparti.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2008 - page 1210

Le ministère de la défense a engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, la révision générale des politiques publiques décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. Par ailleurs, l'évolution des menaces, constatée par la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, conduira à un redéploiement des unités stationnées outre-mer et en métropole, et à la diminution de leur nombre. C'est pourquoi le ministre de la défense a mené, avant que les arbitrages définitifs ne soient rendus, une large concertation avec les associations nationales d'élus locaux et les parlementaires concernés par l'évolution du format des armées, afin de les informer des mesures programmées, de recueillir leur point de vue et leurs suggestions et d'envisager dès à présent des mesures d'accompagnement. Dans cette perspective, le ministre de la défense a proposé au Premier ministre que soient prévues des dispositions exceptionnelles de compensation au bénéfice des territoires économiquement les plus fragiles. S'agissant plus particulièrement du devenir des unités militaires implantées dans le département de la Moselle, celles-ci font partie des formations susceptibles d'être concernées par l'évolution de la défense. Le ministre mesure les difficultés et les conséquences que ces décisions vont faire peser sur le tissu économique local. Mais dans le contexte économique et financier particulièrement contraint de notre pays, le rayonnement de la France et le maintien d'une politique de défense ambitieuse imposent l'adaptation et la réorganisation de nos armées et celles des services. Les annonces définitives concernant le nouveau format des armées interviendront très prochainement. Seront organisés, avec le Parlement, un débat sur l'avenir de notre défense et une présentation du livre blanc aux commissions de la défense et des affaires étrangères des deux assemblées.