Allez au contenu, Allez à la navigation

Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie

13e législature

Question écrite n° 04433 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 - page 947

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales médicalisées. De nombreux patients, parmi les 500 000 assurés sociaux qui bénéficient chaque année de ces cures thermales, s'inquiétent d'un éventuel déremboursement partiel des cures thermales d'une durée de trois semaines. Il semblerait qu'il soit envisagé de réduire à deux semaines la durée de prise en charge des soins par la sécurité sociale alors que la période de 21 jours permet d'optimiser l'efficacité thérapeutique des cures. En outre, beaucoup de bénéficiaires de ces cures sont des personnes âgées aux revenus modestes. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer si elle confirme ce projet de réduction de la durée de prise en charge des cures thermales.



Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2008 - page 1991

Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.