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Mise en place du "plan espoir banlieues"

13e législature

Question écrite n° 04437 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 - page 946

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les inquiétudes des Missions locales du Nord–Pas-de-Calais concernant la mise en place du plan espoir banlieues.

En effet, l'État a lancé un appel d'offres le 31 mars 2008 permettant à des opérateurs privés de se positionner sur le cœur du métier des Missions locales : l'accompagnement à l'emploi durable de plus de six mois, à la qualification ou à la création d'entreprise, de 45 000 jeunes issus des quartiers en difficulté. Pour les responsables de ces structures, cet appel d'offres soulève une question de fond, le réseau des Missions locales étant tout à fait capable de prendre en charge le suivi de cette nouvelle mesure, en liaison avec le Service pour l'emploi. De plus, les démarches engagées par le Gouvernement entraînent plusieurs difficultés : un jeune dans un parcours CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale), dans le même quartier, peut bénéficier au maximum de 900 euros, un jeune en contrat d'autonomie dans le cadre du « plan banlieues » pourra bénéficier de 1 800 euros. Comment faire comprendre cette différence de traitement aux jeunes ? Les enveloppes du fonds d'insertion pour les jeunes ont fortement diminué, voire disparu entre 2005 et 2007. Comment alors justifier cette nouvelle mesure ? De nombreuses Missions locales sont en grande difficulté financière ou de trésorerie. Certaines doivent envisager (ou l'ont déjà fait) de licencier des membres de leur personnel. Comment leur faire accepter que des financements soient accordés à des opérateurs nouveaux ? Dans une période de restriction budgétaire, il paraît essentiel d'optimiser les dispositifs existants et de renforcer la concertation plutôt que de créer de nouvelles structures.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1423

Alors que la situation s'améliore globalement sur le marché de l'emploi, le nombre de jeunes des quartiers prioritaires touchés par le chômage demeure très préoccupant. Les causes de ces difficultés sont multiples : niveau de formation insuffisant ou inadapté, problème de mobilité, phénomène de discrimination, absence d'une offre de service adaptée de la part du service public de l'emploi ou perte de confiance vis-à-vis des institutions en général. À l'heure où des secteurs entiers sont en tension et des entreprises cherchent à embaucher, cette situation est socialement absurde et politiquement intolérable. Elle exige la mobilisation de tous les leviers et de tous les acteurs, privés comme publics. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place un système novateur, appelé « contrat d'autonomie » qui a déjà fait ses preuves à l'étranger. Ce nouveau dispositif concerne 45 000 jeunes, âgés de 16 à 25 ans (voire 30 ans en fonction des situations), domiciliés en zone couverte par un CUCS et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, qu'ils soient ou non inscrits comme demandeurs d'emploi. L'appel d'offres a été lancé par l'État le 28 mars dernier. Plus de 140 prestataires ont postulé dans les 35 départements. Avant même de signer un contrat, le concept est déjà un succès. En effet, tous les opérateurs, publics et privés, s'engagent : des entreprises, des associations, des chambres consulaires, des maisons de l'emploi, des centres de formations mais aussi plus d'une quinzaine de missions locales. Ce dispositif original qui repose sur un véritable partenariat public-privé, impulse une nouvelle dynamique au service du plein emploi. Il s'inscrit dans une logique d'engagement réciproque entre l'État et les jeunes en recherche d'emploi qui résident dans les quartiers dans une approche renouvelée de l'action publique pour une action plus efficace. Ce nouveau dispositif ne s'oppose absolument pas à l'accompagnement effectué par les missions locales. Celles-ci sont confirmées dans leur mission, ainsi que l'atteste la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2008 conclue entre l'État et les missions locales. L'enveloppe attribuée au fonctionnement des missions locales du Nord-Pas-de-Calais pour 2008 n'a d'ailleurs pas diminué par rapport à 2007. Ces financements représentent près de 80 % des crédits du BOP 2008 102 « Accès et retour à l'emploi ». De plus, le contrat d'autonomie ne se substitue absolument pas aux autres dispositifs déjà existants (tels que le CIVIS), il est complémentaire et ciblé sur les jeunes des quartiers. Le contrat d'autonomie impose une obligation de moyens mais surtout une obligation de résultats. Il permet d'apporter une réponse adaptée à l'ensemble des jeunes qui sollicitent un appui, sans leur opposer, hormis l'âge, de critère d'éligibilité administrative. La nouveauté réside dans l'offre d'une prestation globale et intensive, où tous les moyens sont mis en oeuvre pour les aider dans la construction de leurs projets de vie. Pour atteindre l'objectif de placement durable des jeunes dans l'emploi, il est primordial d'associer étroitement les partenaires locaux au suivi de la mise en oeuvre du contrat d'autonomie. À cet effet, un comité de pilotage départemental est constitué sous la présidence du préfet de département et réunit au minimum une fois par mois les acteurs concernés. Il rassemble ainsi le titulaire du marché, des représentants du service public de l'emploi (missions locales et ANPE), des représentants des collectivités locales dans lesquelles se déroule la prestation (communes et/ou structures intercommunales, conseil général, conseil régional), des représentants de la préfecture du département chargés de la politique de la ville, ainsi que des représentants des établissements publics concernés (CCAS en particulier). Le comité de pilotage joue un rôle essentiel de coordination des acteurs locaux de l'insertion professionnelle des jeunes. Il veille à ce que le contrat d'autonomie bénéficie aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, et en priorité ceux qui ne sont pas suivis par le SPE, ainsi que ceux dont le niveau de qualification est faible.