Allez au contenu, Allez à la navigation

Port de Valence : centre d'examen permis bateau

13e législature

Question écrite n° 04452 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 997

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que Valence ne constitue pas un centre d'examen pour le passage du permis bateau pour la Drôme et les départements voisins.

En effet, le port fluvial de Valence, le plus grand de France, dispose de toutes les infrastructures nécessaires à cet examen.

Cette organisation permettrait une gestion plus rationnelle et moins coûteuse que la dispersion actuelle.

Il lui demande de lui indiquer s'il n'entend pas favoriser ce recentrage.





Réponse du Secrétariat d'État aux transports

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2008 - page 1842

La réforme du permis de conduire pour les bateaux de plaisance à moteur, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a substitué à l'examen pratique, une évaluation progressive des candidats, effectuée par des formateurs agréés. Cette disposition a permis de rationnaliser l'implantation des centres d'examens qui était précédemment tributaire de la présence d'un plan d'eau et du transport éventuel des bateaux des établissements de formation. Le regroupement des candidats sur un nombre de centres plus réduit, équipés en matériel informatique, permet de proposer une fréquence plus élevée d'examens et de réduire les coûts de fonctionnement pour l'administration. Afin d'éviter de trop longs déplacements aux candidats résidant dans la Drôme, un centre d'examens a été créé dans ce département, à Montélimar, où l'administration dispose de locaux adaptés. Ce centre peut accueillir l'ensemble des candidats originaires de la Drôme et des départements limitrophes. La création d'un second centre, à Valence, qui n'apparaît pas comme une nécessité, irait à l'encontre de cette politique de rationalisation et d'abaissement des coûts de fonctionnement de ces épreuves.