Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/05/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que suite aux menaces qui pèsent sur le maintien des régiments implantés à Bitche et à Dieuze en Moselle, les réponses officielles sont pour l'instant dilatoires. Or, plusieurs quotidiens semblent confirmer la réalité et la gravité des informations qui circulent. En particulier, il semblerait que la restructuration envisagée cible tout particulièrement le quart Nord-est de la France. Qui plus est, les suppressions ou les transferts de régiments auront le plus souvent lieu dans des zones qui connaissent déjà des difficultés économiques importantes. Que ce soit à Bitche (57ème régiment d'artillerie) ou à Dieuze (13ème régiment de dragons parachutistes), la présence militaire fait partie à la fois des racines historiques locales, de la vie sociale et de l'activité économique. Il n'est pas pensable de pénaliser ainsi tout un secteur géographique, surtout quand il s'agit de transferts au profit d'autres villes du centre ou du Sud-ouest de la France. Certes au niveau national, il faut réaliser des économies et rationaliser l'organisation militaire. Mais si on veut éviter de gaspiller l'argent public et de sacrifier inutilement des vies humaines, on doit commencer par éviter d'engager en pure perte nos soldats à la remorque des Américains dans la guerre en Afghanistan. Il lui demande en conséquence si un réexamen global des engagements extérieurs des armées françaises ne devrait pas être effectué dans le cadre d'un débat parlementaire suivi d'un vote et si dans cette attente, il ne serait pas logique de surseoir à certains projets de restructuration de l'armée.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 26/06/2008
Le ministère de la défense a engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, la révision générale des politiques publiques décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. Par ailleurs, l'évolution des menaces, constatée par la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, conduira à un redéploiement des unités stationnées outre-mer et en métropole, et à la diminution de leur nombre. C'est pourquoi le ministre de la défense a mené, avant que les arbitrages définitifs ne soient rendus, une large concertation avec les associations nationales d'élus locaux et les parlementaires concernés par l'évolution du format des armées, afin de les informer des mesures programmées, de recueillir leur point de vue et leurs suggestions et d'envisager dès à présent des mesures d'accompagnement. Dans cette perspective, le ministre de la défense a proposé au Premier ministre que soient prévues des dispositions exceptionnelles de compensation au bénéfice des territoires économiquement les plus fragiles. S'agissant plus particulièrement du devenir du 57e régiment d'artillerie de Bitche et du 13e régiment de dragons parachutistes de Dieuze, ces implantations militaires font partie des unités susceptibles d'être concernées par l'évolution de la défense. Le ministre mesure les difficultés et les conséquences que ces décisions vont faire peser sur le tissu économique local. Mais dans le contexte économique et financier particulièrement contraint de notre pays, le rayonnement de la France et le maintien d'une politique de défense ambitieuse imposent l'adaptation et la réorganisation de nos armées et celles des services. Les annonces définitives concernant le nouveau format des armées interviendront très prochainement. Par ailleurs, sont organisés, avec le Parlement, un débat sur l'avenir de notre défense et une présentation du livre blanc aux commissions de la défense et des affaires étrangères des deux assemblées. Une fois les observations des parlementaires recueillies et les orientations définitivement arrêtées, le livre blanc sera adopté formellement en conseil des ministres dans le courant du mois de juin 2008. Ce document définira la stratégie globale de défense et de sécurité pour la France.
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