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Retraite complémentaire obligatoire (RCO)

13e législature

Question écrite n° 04476 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 984

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que l'association des anciens exploitants agricoles de la Moselle a souhaité que le décret fixant le taux de revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire soit systématiquement publié en début d'année et que le taux soit ensuite réévalué selon le coût de la vie. Il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à cette revendication.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2008 - page 1503

Deux projets de décrets fixant pour 2008 les paramètres financiers de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont actuellement en cours de préparation. Ils fixent également la valeur du point de retraite complémentaire obligatoire. Le premier décret concerne la métropole et le second décret concerne les départements d'outre-mer. Le financement du régime de RCO doit être effectué en tenant compte de l'équilibre financier du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Les discussions portant sur le respect de cet équilibre financier ont été à l'origine du retard dans le calendrier de publication de ces textes. Cependant, le Gouvernement s'attache à les faire publier dans les plus brefs délais. Les prestations servies par le régime sont revalorisées chaque année en tenant compte de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.