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Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

13e législature

Question écrite n° 04491 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 993

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer pour chaque département, quel est le nombre de ressortissants de l'Union européenne qui ont été élus conseillers municipaux dans des communes de moins de 3 500 habitants.



La question a été retirée