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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

13e législature

Question écrite n° 04527 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 996

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'insuffisance des moyens dont dispose le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Faute de moyens suffisants, nombre de dossiers soumis au FIVA sont traités dans des délais très longs, ce qui porte préjudice aux victimes de l'amiante qui voient ainsi l'examen de leurs demandes et le versement de leurs indemnisations retardés. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle compte prendre pour permettre au FIVA de traiter les dossiers qui lui sont soumis dans des délais plus courts.

Transmise au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité



Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 - page 2815

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide. Le rôle du FIVA est essentiel pour les victimes actuelles et futures de l'amiante, en termes, financiers certes, mais également socio-économiques et politiques, faisant ainsi de cet établissement public un élément important de la politique de réparation dans notre pays. Même si les effectifs du fonds ont fortement augmenté depuis 2003, le FIVA rencontre des difficultés croissantes, pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées, et notamment pour respecter les délais de traitement réglementaires des dossiers. Dans ce contexte, une mission conjointe à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale des finances (IGF) a été diligentée en 2008, par les ministres en charge du travail, de la santé et des comptes publics, afin de réaliser un audit rapide de l'organisation et de la gestion du FIVA, et de calibrer les moyens accordés au fonds. Le rapport, rendu public en septembre 2008, a mis en évidence le nombre trop important de dossiers en instance, et préconise la mise en place d'une cellule d'urgence et un renforcement à terme des effectifs ainsi qu'une simplification des procédures pour le paiement des offres. Aussi, le personnel du fonds a été renforcé en 2009 de 20 postes sur neuf mois (soit 15 équivalents temps plein) dans le cadre de la mise en place de cette cellule d'appui. Le rapport a également dégagé des pistes de réorganisation qui visent à mieux piloter, à formaliser et à fiabiliser les flux et les procédures, notamment par une automatisation des traitements pour les dossiers les plus simples. Il préconise également une refonte du système informatique pour aller vers un système intégré permettant de retracer tous les traitements réalisés pour chaque dossier d'indemnisation. Ces propositions pertinentes sont, pour certaines, déjà en cours de mise en oeuvre par la nouvelle direction du FIVA (recrutement d'un chef de projet informatique à même de piloter les évolutions nécessaires du système du FIVA et l'agrandissement des locaux est en cours de réalisation). Pour les autres, elles feront l'objet d'engagements dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens qui doit être conclue entre l'État et le FIVA.