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Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo

13e législature

Question écrite n° 04532 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 984

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par les ressortissants de la République démocratique du Congo en matière de délivrance des visas, notamment des visas de court séjour. Il lui expose que les délais de demande de rendez-vous qui s'ajoutent aux délais d'instruction des dossiers seraient importants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la durée moyenne d'accès au guichet des demandeurs qui se présentent au consulat. Il lui rappelle les conclusions du rapport d'information n° 353 (2006-2007) fait le 27 juin 2007 au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat tendant à une réduction significative des délais de prise de rendez-vous et d'instruction des dossiers. L'une des conclusions du rapport suggère notamment la publication par le ministère des affaires étrangères et européennes des délais d'attente des demandeurs de visa devant être établi pour chaque consulat et mis en ligne. Il demande également la fixation d'objectifs de délais et l'obligation de s'y tenir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les délais moyens d'attente des ressortissants congolais et les délais d'instruction de leur dossier. Au cas où il serait avéré que les délais sont importants, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.

Transmise au Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire



Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2008 - page 1885

Depuis plusieurs mois, notre ambassade à Kinshasa a engagé, avec le concours des services compétents de l'administration centrale, une profonde réorganisation de son service des visas. Celle-ci vise à offrir de meilleures conditions d'accès à ce service, en termes de délais de rendez-vous et de qualité d'accueil. Par ailleurs, le recours à un prestataire extérieur pour la prise de rendez-vous est en cours d'examen. Actuellement, les délais d'obtention d'un rendez-vous sont de dix jours environ. Ceux nécessaires à l'instruction des dossiers d'une dizaine de jours également, en tenant compte des procédures et des échanges informatiques mis en place pour les consultations de nos partenaires de l'espace Schengen. Notre ambassade à Kinshasa relève toutefois que le système de rendez-vous qu'elle a mis en place est souvent perturbé par des demandes de visa déposées quelques jours seulement avant la date prévue de leur voyage, demandes qui font subséquemment l'objet de nombreuses interventions locales. S'agissant, d'une manière plus générale, du rapport d'information n° 353 (2006-2007) fait le 27 juin 2007 au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation au Sénat tendant à une réduction significative des délais de prise de rendez-vous et d'instruction des dossiers, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'est fixé dans ses priorités la réalisation d'un modèle de site internet à l'usage de nos postes consulaires, où seront précisés les délais d'obtention de rendez-vous dans les services des visas.