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Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques

13e législature

Question écrite n° 04547 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 987

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des inquiétudes des élus locaux et des acteurs économiques face aux difficultés rencontrées dans le cadre des fouilles archéologiques qui, en l'absence de délais, se déroulent sur une période souvent très longue. Le temps de réalisation de ces fouilles - certes nécessaires et utiles à notre patrimoine - engendre un coût que généralement les communes n'ont pas la possibilité d'assumer financièrement. La longueur de ces délais handicape également les entreprises devant s'implanter sur le terrain en attente d'aménagement et retarde d'autant les créations d'emplois sur nos territoires. Dans le prolongement des engagements en matière d'emplois pris pas le Gouvernement, il lui demande si le ministère de la culture a l'intention de résoudre ces problématiques économiques et financières ayant des conséquences à la fois pour le secteur public et le secteur privé.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 28/08/2008 - page 1729

Le dispositif législatif relatif à l'archéologie préventive, adopté par le Parlement en 2001, a déjà permis des découvertes essentielles qui contribuent à l'avancement significatif de la connaissance de nos origines. Toutefois, la nécessaire conciliation des impératifs et des rythmes de l'aménagement du territoire et de la recherche archéologique n'est pas sans poser de problèmes. La principale difficulté est aujourd'hui la maîtrise du temps, dans une économie qui connaît des accélérations et des modifications rapides, tout délai supplémentaire étant susceptible de compromettre la compétitivité de nos régions. Dans ce cadre, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que l'établissement public chargé de réaliser la majorité des interventions archéologiques de terrain a vu ses effectifs renforcés de manière significative en 2007. Ces acquis ont été reconduits en 2008. Elle tient à souligner également que, depuis 2002, ses services veillent constamment à la sélectivité de leurs prescriptions. Aujourd'hui, seuls 6,67 % des dossiers d'aménagements instruits au titre de l'archéologie font l'objet d'une prescription (contre 13,83 % en 2002), alors même que le nombre de dossiers instruits a presque doublé. La ministre est également sensible au fait que puissent être trouvées toutes les solutions techniques visant à éviter que les aménagements ne portent atteinte aux vestiges et, de ce fait, échappent aux coûts et aux délais inhérents à la fouille archéologique, tout en participant à la sauvegarde de ce patrimoine pour les générations futures. Par ailleurs, la loi du 9 août 2003 a ouvert la possibilité à d'autres opérateurs d'intervenir en archéologie préventive afin d'assurer une réalisation plus rapide des fouilles, et a notamment renforcé le rôle potentiel des collectivités territoriales dans la gestion du patrimoine archéologique. Aujourd'hui, 66 opérateurs (48 collectivités territoriales et 18 entreprises privées) sont ainsi en capacité de prendre en charge des opérations archéologiques préalables aux aménagements. De nombreuses collectivités hésitent encore à adopter une position plus volontariste, en dépit des voies de financement offertes par le reversement du produit de la redevance d'archéologie préventive, et on ne peut que les encourager à créer à leur tour des services d'archéologie départementaux qui apportent une amélioration indéniable au rythme de réalisation des fouilles sur le territoire de leur ressort. Si la situation globale de l'archéologie préventive est tendue, les solutions locales existent donc et doivent être favorisées. Pour veiller à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social, la ministre de la culture et de la communication a donné instruction à ses services d'étudier au cas par cas, en liaison avec les aménageurs, leurs impératifs de calendrier afin de fixer à l'INRAP les priorités de l'intervention de ses équipes. La définition de ces priorités doit être placée sous l'égide des préfets de région, qui sont chargés de l'application de la politique gouvernementale en région. Enfin, la ministre voudrait souligner que la maîtrise des retards liés à l'archéologie bénéficiera également des orientations prises par d'autres départements ministériels. La conservation du patrimoine archéologique n'implique pas systématiquement une opération de fouille, mais les moyens d'en garantir la préservation physique. À cet égard, les récentes orientations prises par le Gouvernement en matière d'aménagement du territoire à la suite du Grenelle de l'environnement visant à favoriser la concentration de l'habitat et à limiter la consommation des sols naturels ou agricoles lui paraissent très bénéfiques.