Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 29/05/2008

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière laitière française.

En effet, alors qu'en 2008 des décisions importantes vont être prises sur la politique agricole européenne et à l'Organisation mondiale du commerce, les producteurs laitiers sont particulièrement inquiets quant à la pérennisation et au développement de leur activité.

Or, cette production présente de nombreux et divers intérêts qu'il apparaît légitime de conforter :

- fermes laitières à dimension humaine, réparties sur l'ensemble de nos territoires,
- production d'un lait de qualité indispensable à la variété de notre alimentation quotidienne en respectant les règles sanitaires et environnementales qui s'imposent en Europe,
- aménagement durable des territoires ruraux ainsi que des zones fragiles,
- maintien de l'emploi dans des zones rurales où la production laitière est fortement créatrice de richesses,
- juste répartition de la valeur ajoutée du producteur au consommateur final pour qu'ils puissent vivre dignement du fruit de leur travail.

Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rassurer et soutenir la filière laitière française.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/11/2008

Reflet de l'amélioration des marchés depuis mi-2006, le prix du lait payé aux producteurs par les transformateurs a été en constante hausse depuis le début de l'année 2007. Pour le mois de décembre 2007, le prix moyen du lait payé aux producteurs en France s'élève à 334 euros/1 000 litres, en hausse de plus de 22 % par rapport à décembre 2006. En cumul sur l'année 2007, le prix moyen est de 288 euros/1 000 litres, en hausse de 7,8 % par rapport à 2006. Cette tendance se poursuit en 2008. Ces évolutions marquent la fin de plusieurs années de baisse du prix du lait et fournissent à la filière laitière une visibilité appréciable pour lui permettre de poursuivre la réflexion engagée sur les éléments nécessaires à un nouvel équilibre des marchés des produits laitiers, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de Luxembourg. Un prix du lait rémunérateur pour les producteurs de lait et un partage équitable de la valeur ajoutée entre les opérateurs de la filière constituent deux éléments essentiels du dynamisme de cette filière. L'actualité communautaire est axée autour du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Le secteur laitier est un secteur stratégique pour de nombreuses régions en France et en Europe, et la prudence doit guider les réflexions afin de ne pas déstabiliser la filière. Cependant, une grande majorité d'États membres ne souhaite pas renouveler le système des quotas laitiers après la campagne 2014-2015. Il est ainsi nécessaire, dans l'intervalle, d'assurer un atterrissage en douceur de la politique laitière européenne, sans déstabiliser la production française, et dans la diversité de nos territoires. Le défi concerne les régions difficiles, de montagnes en particulier, mais aussi les régions concurrentielles. Afin de répondre à cet objectif, trois propositions sont défendues par la France au niveau communautaire : maintenir les instruments de régulation des marchés car le marché des produits laitiers peut être volatil ; préserver l'équilibre des productions et des territoires en accompagnant les régions qui seront fragilisées ; permettre une sortie des quotas très progressive pour ne pas déstabiliser la filière. La présidence slovène a initié le débat au sein du conseil. La France a pris le relais de la présidence du conseil agriculture depuis le 1er juillet 2008. La France mettra tout en oeuvre, en concertation étroite avec l'ensemble des ses partenaires européens, États membres, Commission et Parlement européen, pour trouver avant la fin de l'année un compromis équilibré sur les textes en cours de préparation du bilan de santé.

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