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Situation des retraités disposant d'une très faible retraite

13e législature

Question écrite n° 04594 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1043

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités ne disposant que d'une très faible retraite. Se pose en particulier, la question du versement des 200 euros aux bénéficiaires du minimum vieillesse, annoncé par le Président de la République. Les retraités qui, bien qu'ayant des retraites très modestes, ne sont pas bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS), se trouvent de ce fait exclus de cette mesure.



Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2440

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé, dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.