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Carte militaire

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0147G de M. Jean-Louis Carrère (Landes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2008 - page 2796

M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Mon collègue Didier Boulaud a déjà interrogé le Gouvernement sur le Livre blanc de la défense. En particulier, il souhaitait savoir si, après un débat au Parlement, pour lequel chaque groupe politique se verra imparti un temps de parole de quinze minutes – ce qui est dérisoire, s'agissant d'un tel document ! – …

M. Gérard Longuet. C'est insuffisant !

M. Jean-Louis Carrère. …nous allions voter sur ce texte ou simplement en rester au stade de l'information.

Je vous repose la question, monsieur le secrétaire d'État, en espérant, cette fois, obtenir une réponse positive.

Nous comprenons que notre système de défense et de sécurité doive évoluer de façon telle que la sécurité de notre pays soit assurée ; c'est une évidence et nous y sommes très attachés.

Nous savons qu'il faut consacrer des moyens à la modernisation des équipements, à l'amélioration de la condition militaire, et garantir le caractère opérationnel de nos forces et de nos techniques.

Mais la démarche que vous avez entreprise nous fait douter de votre capacité à mener à bien cette évolution. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Nous aurions préféré être associés à l'élaboration d'une stratégie de défense européenne, avant que ne soient posées les questions budgétaires, en d'autres termes, que la charrue ne soit pas mise avant les bœufs.

Votre méthode consiste à imposer une révision générale des politiques publiques également en matière de défense, que nous découvrons par voie de presse, d'ailleurs, et qui entraîne la fermeture – la « restructuration », comme vous dites – d'un grand nombre de sites, de régiments, de bases et d'écoles militaires. La gendarmerie aussi sera gravement touchée.

À l'évidence, vous cherchez à réaliser des économies à tout prix et à dissimuler des manques substantiels dans l'exécution de la loi de programmation militaire.

Votre méthode, de surcroît, traduit un manque de concertation, de consultation. Vous essayez – pardonnez-moi l'expression ! – de « noyer le poisson » en recevant ou en faisant recevoir par vos services, ici ou là, des élus inquiets et mécontents.

On murmure même que votre méthode consisterait à satisfaire vos amis et à punir des villes qui n'auraient pas bien voté aux élections municipales. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. François Autain. Ce serait bien le premier à le faire !

Mme Catherine Tasca. Qui ferait cela ?

M. Jean-Louis Carrère. Mais tout cela doit être faux, qu'il s'agisse de l'école de gendarmerie du Mans, des sites de l'Est, de Château-Chinon, de Bergerac ou d'ailleurs ! (M. Josselin de Rohan s'exclame.)

Monsieur le secrétaire d'État, ma question sera très simple : quand allez-vous mettre un terme à l'opacité qui entoure le véritable déménagement du territoire que vous préparez en secret ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Déménagement ?

M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est certainement pas la nomination de deux députés – et non pas des sénateurs… – …

M. François Autain. Cela, ce n'est pas bien !

M. Jean-Louis Carrère. …pour surveiller l'exécution conforme de ces projets qui va apaiser nos inquiétudes.

Allez-vous donner une réponse spécifique aux élus qui demandent de la transparence, mais aussi, si nécessaire, un plan d'accompagnement permettant de compenser les préjudices économiques et financiers de ces fermetures ?

Enfin, pouvez-vous nous donner l'inventaire des sites qui fermeront et des mesures d'accompagnement envisagées ? Le temps presse ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)



Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2008 - page 2797

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Merci de l'avoir reconnu ! (Sourires.)

Monsieur Carrère, avec la passion et la fougue qui vous caractérisent, vous venez de montrer votre intérêt pour le sujet, mais peut-être avec un peu d'excès.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh non !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Juste un peu !

M. Jean-Claude Mallet, président de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité, est venu, à plusieurs reprises, devant les commissions concernées de l'Assemblée nationale et du Sénat, monsieur Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. J'y étais !

M. Dominique Braye. Alors, il ne faut pas mentir !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il y a eu un débat, y compris lors de la première ébauche du document.

Le 26 juin, une discussion aura lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat, et chaque groupe dira ce qu'il pense.

M. Jean-Louis Carrère. Quinze minutes par groupe !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. C'est un Livre blanc ! Il ne s'agit pas d'un projet de loi ! Par conséquent, vous pourrez vous exprimer.

Par la suite, à l'occasion de la nécessaire réorganisation de notre défense nationale – permettez-moi de rappeler que, dans le programme des candidats socialistes, y compris dans celui de Ségolène Royal, était également envisagée une réorganisation de notre défense nationale, pour la rendre plus opérationnelle –…

M. Jean-Louis Carrère. Mais transparente !

M. René-Pierre Signé. Elle n'a pas parlé de supprimer des sites !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. …seront formulées un certain nombre de propositions. Hervé Morin veille à ce que, grâce à cette réorganisation, notre défense nationale soit plus opérationnelle.

M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il n'est pas là parce qu'il est à Bruxelles pour défendre les intérêts de la France ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur des travées de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas garanti !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. À cette fin, il a reçu une centaine de parlementaires de gauche comme de droite, et même, monsieur Carrère, voilà quelques semaines, le premier secrétaire du parti socialiste, à sa demande, et, hier, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à sa demande également, pour parler de ces problèmes.

M. René-Pierre Signé. Il ne les écoute pas !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il n'y a donc aucune volonté politicienne en la matière. Il s'agit simplement de défendre l'intérêt des Français, de faire en sorte que leur sécurité soit mieux assurée, grâce à une réorganisation claire et nette de l'ensemble de nos bases, et de mettre en place un accompagnement pour le personnel de la défense nationale comme pour les collectivités territoriales concernées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)