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Carte hospitalière

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0149G de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2008 - page 2798

Mme Michèle André. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Madame la ministre, vous avez récemment déclaré : « Il n'y a pas de carte hospitalière, puisque nous gardons l'ensemble des hôpitaux ». Vous avez ajouté qu'il n'y aurait aucune obligation de regroupement d'hôpitaux, précisant : « Ce que je ferai […] c'est un certain nombre d'incitations financières ».

Déjà, en avril dernier, à la suite de la remise du rapport de notre collègue Gérard Larcher, le Président de la République avait, lui aussi, pris soin d'éviter les mots qui fâchent.

Cependant, si « carte hospitalière » et « fermeture d'établissements » disparaissent du lexique, c'est bien d'une nouvelle répartition géographique des activités hospitalières qu'il s'agit aujourd'hui.

La carte hospitalière n'est pas la carte judiciaire, nous dit-on, ce serait même l'« anti-carte judiciaire ». Mais, ne nous y trompons pas, l'absence de fermeture d'hôpital – sauf sans doute à Carhaix, comme cela a été évoqué ces derniers jours – ne signifie pas pour autant l'absence de fermeture de services.

Si le concept de « communauté hospitalière de territoire » peut être acceptable - schématiquement, il y aurait un hôpital de référence, concentrant les services qui nécessitent un plateau technique lourd, comme la chirurgie, et les hôpitaux de proximité, mais réorientés vers d'autres missions ; si proximité ne doit évidemment pas rimer avec risques pour les patients, et nous ne pouvons qu'être en accord avec vous lorsque vous déclarez vouloir agir au nom de « l'excellence et la sécurité » sanitaires, proximité doit aussi pouvoir rimer avec qualité, tout autant qu'avec égalité territoriale d'accès aux soins.

M. Alain Vasselle. À quel prix ?

Mme Michèle André. Ne le nions pas, le risque existe bel et bien d'aggraver les déserts médicaux ou de conforter le monopole des cliniques privées, deux réalités d'ores et déjà très présentes dans notre pays.

Si nous pouvons comprendre la nécessité d'évolutions, toute réorganisation doit s'accompagner d'un dialogue, tant avec les élus locaux qu'avec les personnels hospitaliers, et s'effectuer dans l'intérêt réel des populations.

Il serait dommage que, après la carte judiciaire et la carte militaire, vous nous disiez, comme l'un de vos collègues l'a fait récemment dans cet hémicycle, que l'aménagement du territoire n'est pas votre souci.

Comprenez bien, madame la ministre, que la réforme de l'État amorcée en la matière, qui s'accompagne d'un désengagement et de la remise en cause sans précédent des services publics, nous préoccupe.

On cherche à nous rassurer. Soit ! Mais ce qui se profile inquiète bon nombre de nos concitoyens, surtout les personnes les plus âgées dans les zones rurales désertifiées, et laisse sceptique quant aux résultats escomptés.

Madame la ministre, ma question est double.

D'une part, comment comptez-vous favoriser les regroupements d'hôpitaux, sachant que la possibilité existe depuis longtemps déjà, mais qu'elle a suscité bien des réticences, les plus petits établissements craignant sans doute d'avoir tout à y perdre ?

D'autre part, sachant que la plus grande partie des crédits du plan de modernisation Hôpital 2012 ont d'ores et déjà été attribués – encore sont-ils pour le moins incertains, dans la mesure où ils reposent sur un principe de cofinancement par l'État et par les hôpitaux eux-mêmes, lesquels sont, comme chacun sait, au bord de l'asphyxie - quels nouveaux crédits comptez-vous mobiliser, dans quels délais, et avec quelle méthode de concertation ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)



Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2008 - page 2799

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame André, l'hôpital public est le vaisseau amiral de notre système de santé. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. En tout cas, ce n'est sûrement pas un porte-avions !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Le bateau coule !

M. François Autain. Il est désarmé !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Accueillant, toutes hospitalisations confondues, un Français sur quatre chaque année, l'hôpital public montre des fragilités et va subir de lourdes évolutions, avec notamment l'allongement de la durée de la vie et les énormes avancées technologiques attendues, évolutions que nous allons devoir anticiper.

À ce sujet, l'un de vos collègues, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Gérard Larcher, que je suis heureuse de saluer aujourd'hui (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées de l'UMP), a remis au Président de la République un remarquable rapport, dont nous allons tirer tous les enseignements dans le cadre du projet de loi « Santé, patients et territoires » que j'aurai l'occasion de venir présenter devant vous à l'automne.

Ce texte permettra de répondre aux défis de l'hôpital public.

M. François Autain. On verra bien !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le premier des défis, vous l'avez excellemment souligné, madame la sénatrice, c'est l'organisation territoriale de l'hospitalisation.

M. René-Pierre Signé. Avec vous, c'est la désorganisation territoriale !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le nouvel outil dont nous disposerons, c'est-à-dire la communauté hospitalière de territoire, nous permettra de donner une réponse graduée dans l'offre hospitalière. Nous ne fermerons aucun hôpital !

L'hôpital de proximité doit aussi être un hôpital d'excellence. Il a vocation à accueillir les urgences, mais aussi la médecine de soins courants et les longs séjours, et pas seulement pour les personnes âgées, même s'il est très important d'assurer pour ces dernières un accueil de proximité. C'est tout ce que l'on appelle les soins post-aigus.

Il faut des hôpitaux techniques, pour la chirurgie, l'obstétrique, l'endoscopie, pour tous les actes invasifs. Il faut évidemment des hôpitaux d'excellence – je pense en particulier aux CHU - et quelques centres de pointe pour pratiquer des actes extrêmement spécialisés. C'est cela qui permet la bonne organisation du territoire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, assurer des soins qui ne seraient pas de qualité, telle est la vraie menace qui pèse sur l'hôpital de proximité. Or, vous le savez très bien, pour garantir la qualité, il faut effectuer un certain nombre d'actes.

M. Gérard Larcher. Évidemment !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Lorsque certains services d'obstétrique effectuent moins de trois cents accouchements par an, c'est la vie des mamans, c'est la vie des bébés qui sont menacées.

M. Dominique Braye. Très juste !

Mme Éliane Assassi. L'accouchement n'est tout de même pas un accident de santé !

M. René-Pierre Signé. C'est physiologique ! Ne parlez pas d'obstétrique, ce n'est pas une maladie !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Lorsque, dans certains hôpitaux, le nombre d'actes chirurgicaux « lourds » est insuffisant, le taux de mortalité s'élève à 50 %, contre 12 % sur l'ensemble du territoire national.

M. Dominique Braye. Absolument !

M. Robert Hue. Vous raisonnez avec une calculette !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C'est cette vision qui nous permettra de sauver l'hôpital public.

Voilà pourquoi notre projet de loi est primordial, non seulement pour sauver l'hôpital public, mais aussi pour accomplir d'autres réformes importantes, notamment dans le sens d'un renforcement des pouvoirs de chaque directeur d'hôpital et du retour à l'équilibre financier de nos établissements.

Avec ce texte, nous allons en outre pouvoir valoriser les professionnels de l'hôpital, que je tiens à saluer devant vous, c'est-à-dire les 100 000 médecins, les 270 000 infirmières et le million de personnels paramédicaux qui font aujourd'hui l'hôpital dans notre pays.

M. Robert Hue. Ils manifestent actuellement leur mécontentement !

M. René-Pierre Signé. Vous leur passez de la pommade cicatrisante !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous leur offrirons de nouvelles perspectives de métier et de carrière, par la mise en place de formations améliorées et de passerelles, notamment grâce à la procédure LMD – licence-mastère-doctorat. De même, nous instaurerons de nouveaux modes de rémunération pour les médecins. Ce sont autant d'éléments qui consacreront une meilleure attractivité de l'hôpital public.

M. Robert Hue. Vous supprimez des postes !

M. René-Pierre Signé. Et les franchises médicales ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Oui, madame la sénatrice, l'hôpital public est bien le vaisseau amiral de notre système de santé, et nous sommes tous d'accord ici pour le conforter ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)