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Maintien du commerce de proximité

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0153G de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2008 - page 3532

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame le ministre, le projet de loi de modernisation de l'économie, que le Sénat va examiner la semaine prochaine, inquiète fortement les petits commerçants et les artisans.

Certes, ce texte comporte des avancées dans un grand nombre de domaines, mais une attention toute particulière devra être portée aux dispositions relatives aux artisans et aux commerçants.

En tant qu'élu local, je sais l'importance de préserver les petits commerces de proximité, qui constituent autant de liens sociaux, de lieux de vie et de convivialité pour un quartier ou un village, et apportent des services de proximité aux personnes âgées, par exemple, qui peuvent difficilement se déplacer pour aller dans un grand supermarché situé à plusieurs kilomètres de leur domicile.

Ainsi, la mise en place d'un statut d'auto-entrepreneur et le volet « urbanisme commercial », qui prévoit notamment le relèvement de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés du seuil déclenchant la procédure administrative d'autorisation pour l'installation de surfaces commerciales, doivent faire l'objet d'un examen attentif et être assortis de garanties pour nos plus petits commerces.

Madame le ministre, quelques jours après les déclarations du Premier ministre du 6 juin dernier sur le commerce de proximité, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a présenté un « plan d'actions pour le développement du commerce de proximité ».

À la veille de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie par la Haute Assemblée, pouvez-vous nous rassurer, madame le ministre, et nous indiquer les mesures que vous comptez prendre pour préserver l'artisanat et le petit commerce dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2008 - page 3532

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, je voudrais bien sûr vous rassurer, mais surtout vous enthousiasmer (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...

M. Robert Bret. Ce sera difficile !

Mme Nicole Bricq. Ce sera même très dur !

M. Robert Bret. Mais vous pouvez toujours essayer !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je ne manquerai pas de le faire !

Dès le 30 juin, nous commencerons l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie. J'espère que nos débats seront fructueux. Je compte sur la Haute Assemblée pour, bien sûr, enrichir le texte (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit) et lui donner toute la portée que nous souhaitons qu'il ait.

Nous voulons d'abord favoriser le développement de notre économie et renforcer la concurrence. Vous avez mentionné un certain nombre des mesures dont nous discuterons, et vous avez particulièrement insisté sur la situation du petit commerce, notamment dans le centre des villes, aussi bien les grandes que les moyennes et les petites.

Je vous rappelle à cet égard que développement de l'activité économique et augmentation du jeu de la concurrence ne sont pas antinomiques. Il ne faut donc pas les concevoir avec un esprit d'affrontement, d'autant qu'il y a place pour tous les commerces et que nous sommes, comme nombre de nos compatriotes, attachés au maintien du commerce de proximité.

Mon secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, M. Hervé Novelli, a d'ailleurs lancé un véritable plan d'actions qu'il a qualifié de « Commerce, cœur de vie », destiné à soutenir le petit commerce.

Ce plan s'oriente autour de trois principes conducteurs.

Le premier, c'est un travail de concertation pour développer des stratégies relatives au commerce de proximité avec la création du Conseil d'orientation du commerce de proximité, la mise en place d'outils statistiques d'observation et d'analyse du commerce de proximité, la publication d'un rapport annuel, l'établissement d'un guide Commerce, cœur de vie et l'incitation à l'établissement de véritables stratégies locales.

Chacun de ces cinq projets est lui-même conçu en concertation étroite avec les élus que vous êtes et les autorités consulaires, c'est-à-dire les chambres de commerce et d'industrie, et les chambres des métiers, qui, elles aussi, sont parties prenantes dans le processus. Voilà pour le premier principe.

Le deuxième principe consiste à réformer les outils d'intervention. Il s'agit, en l'état actuel de nos prévisions, de l'augmentation de plus de 20 % des fonds du FISAC dans la loi de finances pour 2009 et de la modification des critères d'attribution, afin que ces fonds soient plus facilement accessibles dans les opérations de maintien des commerces au cœur de nos villes.

Par ailleurs, un certain nombre d'actions seront entreprises pour revitaliser les zones urbaines en difficulté, les zones franches urbaines, ce qui contribuera aussi à augmenter la place des commerces de proximité.

M. le président. Veuillez conclure !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je termine, monsieur le président, avec le troisième principe, qui consiste à réaffirmer la priorité du Gouvernement. Pour ce faire, nous lancerons une campagne de communication...

Plusieurs sénateurs socialistes. Encore !

Mme Christine Lagarde, ministre. …destinée à redonner aux commerces de cœur de ville toute l'importance qui leur est due, et ce bien sûr à des conditions financières parfaitement raisonnable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Charles Gautier. Vive la pub !