Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC) publiée le 27/06/2008
Question posée en séance publique le 26/06/2008
Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Monsieur le ministre, le 21 juin dernier, au centre de rétention administrative de Vincennes, un homme de nationalité tunisienne est mort dans des circonstances qui restent à élucider, peut-être par manque de soins. Le lendemain, une révolte et un incendie ont mis en péril la vie de nombreux retenus et de leurs gardiens.
Les centres de rétention administrative, que vous agrandissez bien au-delà du plafond fixé en 2005, se muent en véritables lieux carcéraux où la relation humaine devient impossible. Et ne me dites pas, monsieur le ministre, que les conditions de rétention sont meilleures chez nous qu'ailleurs ! Que ceux qui le pensent aillent passer trente-deux jours à Vincennes, qui vont peut-être se transformer demain, sous l'empire de la directive « Retour », en dix-huit mois.
Les conditions d'arrestation, l'absence totale de perspectives de réinsertion dans le pays d'origine, l'enfermement de très jeunes enfants, tout cela crée dans ces centres une angoisse insurmontable, qui conduit inéluctablement à la révolte ou au désespoir absolu. C'est bien ce qui s'est passé à Vincennes.
De façon tout à fait scandaleuse, un député, porte-parole de l'UMP, a immédiatement déclenché une polémique et mis en accusation les associations de soutien aux étrangers, en particulier RESF, Réseau éducation sans frontière, qui fait sans doute, à ses yeux, encore trop de place à la défense de l'État de droit !
En réalité, monsieur le ministre, c'est votre politique, dont vous vous êtes glorifié tout récemment, qui est responsable de ces drames. L'objectif de 26 000 expulsions est bien plus un gage symbolique que vous donnez à votre « clientèle » qu'une vraie réponse à la présence sur notre sol de 200 000 à 300 000 étrangers en situation irrégulière.
Ne voyez-vous pas que votre politique est dans une impasse, qu'elle déshonore notre pays, patrie des droits de l'homme, et qu'elle ruine notre crédit, en particulier en Afrique francophone ?
Depuis des mois, désormais, votre politique, c'est aussi une politique qui tue.
Monsieur le ministre, dans l'immédiat, que comptez-vous faire pour garantir la sécurité des personnes dans les centres de rétention ?
Quand reconnaîtrez-vous enfin l'absurdité de cette politique de reconduite à la frontière par la contrainte ? Depuis que la circulaire du 13 juin 2006 a avorté, il n'y a plus de politique rationnelle de régularisation.
Quand engagerez-vous enfin une vraie politique d'accueil et d'intégration des étrangers sur des critères justes et clairs ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 27/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2008
M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Madame la sénatrice, vous venez d'évoquer de nombreux sujets.
Tout d'abord, c'est vrai, un homme est décédé le week-end dernier à Vincennes. Une autopsie a montré qu'il n'avait été victime d'aucune brutalité policière. Comme vous, du moins je l'imagine, je souhaite que la justice se saisisse de cette affaire et détermine très exactement les responsabilités directes, mais aussi indirectes, dans les incendies criminels qui ont été déclenchés et qui pouvaient blesser, et même tuer.
Je souhaite remercier les sénateurs qui se sont rendus au centre. Je pense notamment à Mme Borvo Cohen-Seat, à M. Assouline, qui est venu sur place le lundi (M. David Assouline fait un signe de dénégation.), et surtout à M. Cambon, qui était sur les lieux les deux jours consécutifs.
Vous posez ensuite la question des CRA, les centres de rétention administrative, pour lesquels un nombre limite de 140 retenus est effectivement prévu. Il y avait deux modules à Vincennes, pour lesquels on ne peut pas parler de surpopulation, puisque, au lieu des 280 personnes autorisées, il s'en trouvait 249.
Vous me dites de ne pas recourir à des comparaisons étrangères. Or je suis allé visiter, peut-être comme vous-même, un centre installé par le gouvernement travailliste britannique dans la banlieue de Londres. Il est de 500 places et confié au secteur privé !
Mme Catherine Tasca. Ce n'est pas un exemple !
M. Brice Hortefeux, ministre. Vous me dites que la politique française n'est pas comprise à l'étranger. Cela montre à quel point vous ne vous tenez pas au courant de l'actualité. Voilà trois jours, j'étais encore au Cap Vert. Ce n'est pas avec un seul pays que nous avons signé des accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires. C'est avec cinq ! Et, d'ici à la fin de l'année, nous en signerons vraisemblablement quatre ou cinq autres !
Je ne peux pas citer tout ce qui a été dit par les responsables publics étrangers, mais je vous invite à lire les déclarations du président Wade et du président Boni Yayi, élu démocratiquement et qui a engagé un combat contre la corruption. Tous soulignent que ces accords sont honnêtes, transparents, utiles et efficaces pour le pays d'origine comme pour le pays d'accueil ! Ne faites donc pas de procès à la politique du chiffre ! Au contraire, réjouissez-vous qu'on ait interpellé 1 529 passeurs et 775 marchands de sommeil ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Réjouissez-vous qu'à Meaux on ait interpellé un réseau qui faisait payer 5 000 euros à ceux qui voulaient un titre de séjour en Europe, 250 euros par mois pour vivre à 21 personnes dans 70 mètres carrés et 400 euros par mois pour pouvoir prendre une douche ! Alors, cessez vos fantasmes et vos caricatures ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Texier. Ce n'est pas parce que vous parlez fort que vous avez raison, monsieur le ministre !
M. Brice Hortefeux, ministre. Encouragez plutôt une politique cohérente, équilibrée et juste (Applaudissements sur les travées de l'UMP), dont l'objectif est, tout simplement, de maîtriser l'immigration, afin de réussir l'intégration. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées. Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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