Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 05/06/2008
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la faiblesse des moyens alloués à la médecine du travail, tout particulièrement dans le département du Lot, pour les personnels de l'éducation nationale.
D'après une récente enquête menée dans le département, plus de 40% des enseignants souffrent de troubles musculo-squelettiques, et plus de 68% ont consulté un médecin généraliste ou spécialiste pour des problèmes liés à leur activité professionnelle.
Pour autant, la mise en application d'une politique de prévention santé conforme aux dispositions contenues dans le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est mise à mal par la faiblesse des moyens qui lui est allouée : l'académie Midi-Pyrénées ne compte en effet qu'un médecin prévention pour ses 49 000 salariés.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/09/2008
Dans les services de l'éducation nationale, les personnels de la fonction publique d'État relèvent des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Ce décret, en son titre III, contient les dispositions énoncées ci-dessous, spécifiques à la médecine de prévention qui « a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ». Les visites concernant les agents soumis à une surveillance médicale particulière doivent être au moins annuelles et présentent un caractère obligatoire. Il s'agit des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ou souffrant de pathologies particulières, des agents exposés aux risques professionnels tels que définis dans une fiche établie dans chaque service ou établissement public de l'État. Pour tous les autres agents, les visites sont quinquennales, cependant les agents qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un examen médical annuel. Afin de renforcer la médecine de prévention, vingt emplois de médecin ont été crées sur le budget 2007. En l'absence de recrutement de médecins de prévention, il est prévu à l'article 10 du décret du 28 mai 1982 susmentionné que les recteurs d'académie peuvent éventuellement faire appel à un service de médecine de prévention commun à plusieurs administrations et établissements publics. Ils peuvent également adhérer par convention à un service de médecine du travail régi par le code du travail (titre II, livre IV). Dans le contexte de la mise en oeuvre du plan d'action amiante et de la prévention des nouveaux risques émergents en milieu de travail tels que les risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, il est prévu de mettre en place une politique volontariste afin de promouvoir l'action des services de la médecine de prévention au sein des services et établissements relevant de l'enseignement scolaire. Afin de garantir aux agents de l'éducation nationale une médecine de prévention de qualité, le programme annuel de prévention de l'éducation nationale pour l'année 2008-2009 s'est fixé comme objectif prioritaire l'amélioration des conditions d'exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention. À cet effet, une réflexion pluripartenariale visant à faciliter, améliorer et rendre plus efficiente l'action individuelle et collective du service de médecine de prévention sera engagée au sein des académies dans le cadre des travaux des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) académiques. Le traitement de certaines thématiques émergentes devra faire également l'objet d'une réflexion collective. Il s'agit notamment de la prévention des risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, à la souffrance au travail, aux troubles musculo-squelettiques, de la prise en compte du handicap et de la problématique liée à la médecine statutaire.
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