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Enseignement de la médecine générale

13e législature

Question écrite n° 04680 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1088

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de la médecine générale à l'université et les mesures attendues sur ce point pour préserver l'accès aux soins de la population.

La loi n° 2008-112 du 8 février 2008 était censée donner aux enseignants de médecine générale le statut universitaire qui leur manquait. Les États généraux de l'offre de soins avaient conclu que la formation initiale des médecins généralistes était le premier domaine qui nécessitait des mesures urgentes du Gouvernement pour remédier au déclin préoccupant de la démographie médicale.

Or, 18 mois après la création d'une option « médecine générale » au sein de la sous-section 53-01 du Conseil national des universités, il n'y a toujours aucun titulaire de la discipline. Et les premières nominations seraient repoussées d'une année, contrairement aux engagements pris. Malgré l'urgent besoin de quelques titulaires dans toutes les facultés, le ministère n'avance aucun chiffre.

Pourtant 130 enseignants associés non titulaires, dont la rémunération à mi-temps couvre moins de 40 % de celle des titulaires pour un travail équivalent, oeuvrent avec militantisme et dévouement, en faveur de plus de 6000 internes du diplôme d'études spécialisées; ils gèrent leur cursus dans la proportion d'un équivalent temps plein pour 100 internes, ratio dix fois inférieur à celui des autres disciplines.

Trois postes équivalents temps plein seraient, semble-t-il, accordés pour la rentrée prochaine en France, ce qui n'est pas du tout conforme aux engagements de rattrapage pris devant le Parlement.

La santé des Français dépendant en grande partie de leur accès aux soins, et d'un "médecin référent", il lui demande avec quelles mesures et dans quels délais, le ministère compte remédier aux carences précitées qui contredisent les promesses faites antérieurement.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2008 - page 1507

L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 72 professeurs associés, 62 maîtres de conférences associés, 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.